Calcul provision pour charge par le syndic en cas de compteur divisionnaire
soso77100
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 nov. 2014 à 10:01
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 nov. 2014 à 10:01
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andre78fr
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4 nov. 2014 à 10:01
4 nov. 2014 à 10:01
Bonjour,
Vous trouverez un bon résumé des différentes méthodes dans la réponse de "paris" ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5025432-compteur-individuel-et-syndic-en-millieme
Mais ce que fait votre syndic est tout à fait légal et il sera très difficile de lui imposer un autre système, du moins tout seul... si la question est mise à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée générale et sous réserve des contraintes techniques et/ou sa bonne volonté ("oh ben on sait pas si le logiciel il peut faire ça....") il est tout à fait possible d'envisager un autre système.
Vous trouverez un bon résumé des différentes méthodes dans la réponse de "paris" ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5025432-compteur-individuel-et-syndic-en-millieme
Mais ce que fait votre syndic est tout à fait légal et il sera très difficile de lui imposer un autre système, du moins tout seul... si la question est mise à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée générale et sous réserve des contraintes techniques et/ou sa bonne volonté ("oh ben on sait pas si le logiciel il peut faire ça....") il est tout à fait possible d'envisager un autre système.