Calcul provision pour charge par le syndic en cas de compteur divisionnaire

soso77100 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2014 - 3 nov. 2014 à 23:14
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 4 nov. 2014 à 10:01
Bonjour,

J'ai une question concernant le calcul de la provision pour charge de chauffage, eau chaude et eau froide dans le cas de compteur divisionnaire : notre syndic calcule en tantièmes et réajuste selon la consommation réelle de chaque co propriétaire l'année suivante. J'ai proposé que le calcul des charges se fassent sur la consommation réelle de l'année précédente pour coller au plus juste. En fait je souhaiterais qu'il applique un genre d échéancier comme le fait EDF pour la consommation d'électricité . En effet cela fait 3 ans que nous consommons peu et sommes obligés de payer plus à cause de la provision aux tantièmes et le syndic nous fait un remboursement du trop versé une fois la facture définitive. Le syndic dit que cette logique que je propose n'est pas légal. A - t- il raison ?
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1 réponse

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
4 nov. 2014 à 10:01
Bonjour,

Vous trouverez un bon résumé des différentes méthodes dans la réponse de "paris" ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5025432-compteur-individuel-et-syndic-en-millieme

Mais ce que fait votre syndic est tout à fait légal et il sera très difficile de lui imposer un autre système, du moins tout seul... si la question est mise à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée générale et sous réserve des contraintes techniques et/ou sa bonne volonté ("oh ben on sait pas si le logiciel il peut faire ça....") il est tout à fait possible d'envisager un autre système.
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