Abus du syndic
christinecannet
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
- Comptes copropriété arrêtés au 30.03.14
- RAR du conseil syndical avec demande de documents (feuille de présence et comptes - demandés en aout- rien -) et date d'ag pas prise en compte
- Convocation et tenue d'ag après la date de 6 mois post arrêtés des comptes.
- Revirement de situation de deux ex membres du conseil prêts à changer se syndic puis plus et démission
- Dissolution du CS à l'initiative du syndic
- Convocation avec propos calomnieux et non respect des demandes de projets de résolutions (critiques du concurrent, ordre non respecté)
- Jour de l'AG, troisième résolution - votes faux et non pris en compte- le vote du scrutateur n'a pas été validé ! le syndic se sentant en position de faiblesse se lève et quitte l'ag en emportant les documents permettant de continuer ! du fait de cette démission en directe quid des frais liés à l'assemblée ?
- Fin du contrat du syndic au 31.10
- Au 03.11 il continue d'exercer sans mandat de gestion.
C'est scandaleux
1/ que faire face à ce syndic ? 2/ a t il le droit de quitter l'ag avant la question sur sa reconduction ? 3/ que faire aujourd'hui alors que son contrat s'arrêtait au 30.10 ?
merci beaucoup !
bien à vous
- Comptes copropriété arrêtés au 30.03.14
- RAR du conseil syndical avec demande de documents (feuille de présence et comptes - demandés en aout- rien -) et date d'ag pas prise en compte
- Convocation et tenue d'ag après la date de 6 mois post arrêtés des comptes.
- Revirement de situation de deux ex membres du conseil prêts à changer se syndic puis plus et démission
- Dissolution du CS à l'initiative du syndic
- Convocation avec propos calomnieux et non respect des demandes de projets de résolutions (critiques du concurrent, ordre non respecté)
- Jour de l'AG, troisième résolution - votes faux et non pris en compte- le vote du scrutateur n'a pas été validé ! le syndic se sentant en position de faiblesse se lève et quitte l'ag en emportant les documents permettant de continuer ! du fait de cette démission en directe quid des frais liés à l'assemblée ?
- Fin du contrat du syndic au 31.10
- Au 03.11 il continue d'exercer sans mandat de gestion.
C'est scandaleux
1/ que faire face à ce syndic ? 2/ a t il le droit de quitter l'ag avant la question sur sa reconduction ? 3/ que faire aujourd'hui alors que son contrat s'arrêtait au 30.10 ?
merci beaucoup !
bien à vous
2 réponses
Bonsoir, le syndic a pour tâche d' éviter et résoudre des situations conflictuelles pas d' en créer.
La rédaction du contrat de syndic mérite un grand soin en ce qui concerne la durée de la fonction de syndic.
Mention "le mandat prendra fin le... et au plus tard lors de l' Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l' exercice clos le..." à pour conséquence de faire cesser toute fonction au syndic s' il n' est pas réélu et lui interdit de convoquer une nouvelle Assemblée
Générale.
Mentio "le mandat prendra fin le...et au plus tard lors de l' Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l' exercice clos le....ou éventuellement à la date de la réunion de la deuxième Assemblée Générale conformément à l'article 25-1 de la loi de Juillet 1965" permet au syndic non réélu lors de la première Assemblée Générale de convoquer en toute légalité une nouvelle Assemblée Générale qui pourra statuer à la majorité de l' article 24.
Bonne soirée!
La rédaction du contrat de syndic mérite un grand soin en ce qui concerne la durée de la fonction de syndic.
Mention "le mandat prendra fin le... et au plus tard lors de l' Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l' exercice clos le..." à pour conséquence de faire cesser toute fonction au syndic s' il n' est pas réélu et lui interdit de convoquer une nouvelle Assemblée
Générale.
Mentio "le mandat prendra fin le...et au plus tard lors de l' Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l' exercice clos le....ou éventuellement à la date de la réunion de la deuxième Assemblée Générale conformément à l'article 25-1 de la loi de Juillet 1965" permet au syndic non réélu lors de la première Assemblée Générale de convoquer en toute légalité une nouvelle Assemblée Générale qui pourra statuer à la majorité de l' article 24.
Bonne soirée!
Bonsoir,
Vous êtes réellement dans la panade ! Si vous avez un président de conseil syndical à la hauteur de sa tâche, il pourra s'en sortir mais il y a du travail !
Dans un premier temps, je vous conseille de vous rendre à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et...... c'est gratuit.
Cdlt.
Vous êtes réellement dans la panade ! Si vous avez un président de conseil syndical à la hauteur de sa tâche, il pourra s'en sortir mais il y a du travail !
Dans un premier temps, je vous conseille de vous rendre à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et...... c'est gratuit.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le souci que nous avons est que son contrat finissait au 31.10. l'ag a eu lieu le 21.10 jusque là ca va presque :)
1/ l'ag a eu lieu le 21.10 et les cptes étaient arrêtés au 30.03 il est à plus 6 mois mais je crois qu'on ne peut rien y faire ...malgré le rar du cs envoyé le 11.08 pour lui demander l' ag avant le 30.09 !!
2/ lors de l ag du 21.10 se sentant faible il s'est levé et a quitté l'ag avant même la question de son renouvellement...de toute façon nous étions plus des 2/3 il aurait pu être voté en 25.1 mais nous ne sommes même pas arrivé à la question ! donc... il a quitté l'ag.
3/ il nous envoie un pv daté du 27/10 date qu'il est le seul à noter...reçu le 4/11 (donc hors contrat)
a t il le droit d'être syndic aujourd'hui ??
un sacré loulou....
merci !
Bonne journée.
Des motifs légitimes et sérieux indispensables
Les faits reprochés doivent être suffisamment graves ou répétés pour justifier la révocation. Mieux vaut avoir en main les preuves des griefs que vous lui reprochez car vous aurez à en justifier en assemblée.Ont été reconnus comme des motifs légitimes de révocation d'un syndic :le fait de ne pas exécuter les décisions prises en assemblée générale ;le fait de ne pas avoir fait le nécessaire pour recouvrer les impayés, ayant ainsi porté gravement atteinte à la copropriété ;les fautes de gestion.