t-il possible faire le transfert de bail HLM Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

tout est dans  le titre, actuellement  j'occupe  un appartement de ma mère qui a quitté ce dernier  depuis 2008 mais j'ai peur  de demander (paris-habitat) de me  transfert le bail à  mon nom...
 S'il y a quelqu'un qui connait la procédure  à faire ...

merci  de vos réponses

Enka1 · Answer

Je vous ai répondu sur ce post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6541790-transfert-de-bail-hlm-possible#p6541794

Nota: Ne pas ouvrir plusieurs posts sur le même sujet.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Autrement dit depuis +/-6 ans tu occupes irrégulièrement un appartement qui ne t'aurait pas été attribué si le départ de ta mère avait été déclaré comme il aurait du l'être.
Ça se comprend que tu aies peur de demander le transfert du bail à ton nom.
Résultat assuré : refus + demande de libérer les lieux au plus vite.

gmx78 · Answer

Bonsoir Ma mère  n'est pas  partie  volontairement en plus  l'appartement  appartenait mon  père qui est décédé 2007 c'est là  que ma  mère  est  venue   du pays d'origine  et mettre le bail à son nom avec un visa  touristique et a fait des démarche à la préfecture  pour avoir son titre de jour refus sur refus a du  repartir  au bled.....

gmx78 · Answer

moi qui suis inscrit  comme occupant depuis qu'on a eu ce logement.....donc pour  toi  ce n'est pas  un abandonne de domicile ?

T-il possible faire le transfert de bail HLM

4 réponses

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