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Transfert de bail HLM POSSIBLE?

gmx78 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 3 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014 - 3 nov. 2014 à 01:02
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 nov. 2014 à 01:18
tout est dans le titre, actuellement j'occupe un appartement de ma mère qui a quitté ce dernier depuis 2008 mais j'ai peur de demander (paris-habitat) de me transfert le bail à mon nom...
S'il y a quelqu'un qui connait la procédure à faire ...

merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 3/11/2014 à 01:20
Bonsoir ( dommage que vous ayez oublié cette formule de politesse ... )

lien ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/

Et post similaire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4712502-transfert-de-bail-hlm-a-un-enfant


De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
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