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Transfert de bail HLM POSSIBLE?

gmx78 Messages postés 16 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
tout est dans le titre, actuellement j'occupe un appartement de ma mère qui a quitté ce dernier depuis 2008 mais j'ai peur de demander (paris-habitat) de me transfert le bail à mon nom...
S'il y a quelqu'un qui connait la procédure à faire ...

merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 687
 
Bonsoir ( dommage que vous ayez oublié cette formule de politesse ... )

lien ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/

Et post similaire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4712502-transfert-de-bail-hlm-a-un-enfant


De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
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