Transfert de bail HLM POSSIBLE?
gmx78
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
tout est dans le titre, actuellement j'occupe un appartement de ma mère qui a quitté ce dernier depuis 2008 mais j'ai peur de demander (paris-habitat) de me transfert le bail à mon nom...
S'il y a quelqu'un qui connait la procédure à faire ...
merci de vos réponses
S'il y a quelqu'un qui connait la procédure à faire ...
merci de vos réponses
A voir également:
- Transfert de bail HLM POSSIBLE?
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Compte sous transfert do - Forum Donation-Succession
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Bail meublé pdf - Guide
- Retirer son nom du bail hlm lettre - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonsoir ( dommage que vous ayez oublié cette formule de politesse ... )
lien ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
Et post similaire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4712502-transfert-de-bail-hlm-a-un-enfant
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
lien ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
Et post similaire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4712502-transfert-de-bail-hlm-a-un-enfant
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...