Procuration pour signature acte de vente depuis l'etranger

FrenchyUSA - 3 nov. 2014 à 02:06
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 3 nov. 2014 à 02:56
Bonjour,

J'habite actuellement aux USA et je suis en train d'acheter un appartement en France. J'ai deja signer le compromis de vente lors d'un recente visite. Il me sera cependant difficile de revenir pour la signature finale, et je souhaiterai que me parents signent pour moi et ma femme.
Un procuration est-elle possible? Une simple lettre suffira-t-elle?

Merci
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2 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
3 nov. 2014 à 02:56
Bonjour,

voici un lien très intéressant :
https://www.pap.fr/vendeur/acte-definitif/signer-lacte-de-vente-definitif/a8123/la-signature-definitive

2 extraits :

<< Si l'acquéreur ou le vendeur ne peut être présent pour la signature, il doit donner pouvoir à un tiers de signer pour lui et ce au moyen d'une procuration. Cet acte est en principe préparé par le notaire lui-même. >>

(...)

<< Aujourd'hui et depuis 2006, la signature de l'acte de vente peut se faire traditionnellement sur papier ou bien sur support électronique. L'acte authentique, notarié, a été dématérialisé. Tout peut désormais se faire sans papier, lecture, signature et conservation de l'acte.

Demandez au notaire de vous adresser copie du projet d'acte quelques jours avant la signature afin que vous puissiez en prendre connaissance et, le cas échéant, corriger ou préciser certains points. Cette communication du projet se fait aujourd'hui très facilement par courriel. >>

Bien cordialement.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
3 nov. 2014 à 02:40
Bonjour,

Une procuration (pour chacun) est nécessaire. Sur demande le notaire se chargera de la rédaction, en termes idoines.
Il faudra ensuite faire légaliser vos signatures dans l'un des 10 consulats français aux USA. http://fr.ambafrance-us.org/spip.php?article330

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