Séparation, conjoints "quittés": Jusqu'où peuvent-ils aller?
LinCe04
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 oct. 2014 à 11:17
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sophiag
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29 oct. 2014 à 20:30
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Bonsoir
Le terrain, vous lui avez laissée par un acte notariale ou il vous appartient toujours ?
Si il vous appartient toujours, demandez en la vente
Pour le reste, avez vous un jugement qui fixe une pension alimentaire ?
Si oui, déposez plainte pour abandon de famille
Quand à la facture, c'est à voir avec l'école ou l'huissier auquel vous prouvez le règlement
Le terrain, vous lui avez laissée par un acte notariale ou il vous appartient toujours ?
Si il vous appartient toujours, demandez en la vente
Pour le reste, avez vous un jugement qui fixe une pension alimentaire ?
Si oui, déposez plainte pour abandon de famille
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LinCe04
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30 octobre 2014
30 oct. 2014 à 10:26
30 oct. 2014 à 10:26
Bonjour,
Pour le terrain, je demande si on peut revenir sur l'acte... sous entendu l'acte notarial...
Pour l'huissier ma question est de savoir s'il peut venir me réclamer une somme d'argent sans factures justifiant les montants et sans s'assurer que j'ai bien refusé de les payer donc que je les ai bien reçues préalablement.
Merci d'avoir répondu
Pour le terrain, je demande si on peut revenir sur l'acte... sous entendu l'acte notarial...
Pour l'huissier ma question est de savoir s'il peut venir me réclamer une somme d'argent sans factures justifiant les montants et sans s'assurer que j'ai bien refusé de les payer donc que je les ai bien reçues préalablement.
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sophiag
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30 oct. 2014 à 10:38
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Bonjour
Relisez votre acte notariale, mais cela m'étonnerait.
Pour l'huissier, il doit être munit d'un titre exécutoire, donc, réclamez lui et régler en amont cette histoire arec l'école
Relisez votre acte notariale, mais cela m'étonnerait.
Pour l'huissier, il doit être munit d'un titre exécutoire, donc, réclamez lui et régler en amont cette histoire arec l'école
LinCe04
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30 oct. 2014 à 11:14
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L'huissier a le jugement qui a été prononcé mais celui-ci ne précise aucun montant.
LinCe04
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30 octobre 2014
30 oct. 2014 à 11:16
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L'acte chez le notaire a été signé suite a une période de harcèlement moral. J'étais à bout. J'étais effondrée quand je me suis rendue chez le notaire....
sophiag
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30 oct. 2014 à 11:17
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Allez voir une maison de la justice, c'est gratuit.
Vos questions dépassent mes capacités à vous répondre
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