Porter un double nom

Question

Bonjour , je suis une jeune femme de 19 ans . Mon père est décédé quand j'avais 6ans  et c'était prévu qu'il me reconnaissance à l'âge de 6ans , mais malheureusement il est décédé. Depuis ma naissance je porte le nom de ma mère . Aujourd'hui un notaire me demande si j'aurai aimer porter le nom de mon père , bien évidement j'accepte , je lui ai envoyer un courrier pour le lui dire, en retour elle ma conseillé de prendre un avocat


J'aimerai juste que quelqu'un m'explique les démarches à faire et le déroulement s'il vous plaît. J'ai hâte de porter le nom de mes deux parents et je ne sais pas si c'est ça qui bloque les démarche de la succession .

pandavocat · Answer

Bonsoir PoupeeBlack,

J'aurai besoin de savoir si vos parents étaient mariés ou non ?

Si oui:

Alors il existe une présomption de paternité. Pas besoin de prouver et vous pouvez très bien porter son nom. Dès lors pour la succession tout doit se passer simplement.

Si non (et cela me semble être le cas)

Alors le Droit n'est pas certain que votre père est votre père. Ce qui explique les problèmes pour la succession et le fait que vous ne pouvez porter son nom.

Pour faire établir la paternité l'assistance d'un avocat est obligatoire (vous devez certainement avoir droit à l'aire juridictionnelle qui vous permettra de ne pas ou peu payer l'avocat). 

Je vous laisse un lien à lire, n'hésitez pas à revenir sur ce fil si quelque chose n'est pas clair. Lisez ce lien c'est important:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882

pandavocat · Answer

Bonjour PoupeeBlack,

Votre grand-père paternel est décédé. Votre père étant décédé c'est à vous de succéder à votre grand-père et peut être même de votre oncle s'il n'a pas d'enfant. Seulement voilà, comme vous n'êtes pas officiellement la fille de votre père cela va être très difficile de participer aux successions.

Le seul moyen serait une action en recherche de paternité comme je vous l'ai indiqué. Attention il faut mettre en oeuvre cette action avant vos 28 ans. Comme il vous faut passer par un avocat il vous expliquera tout cela de vive voix (renseignez-vous sur l'aide juridictionnelle https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Vos parents n'étant pas mariés, sans cette action pour le droit vous n'êtes pas la fille de votre père. Ce qui va vous faire passer à côté des successions. 

Prenez rendez-vous chez un avocat c'est important. La justice pourra vous reconnaître comme fille de votre père et vous aurez aussi le droit de porter son nom. Vous donnerez le jugement à votre notaire et vous verrez que la succession s'accélérera rapidement.

PoupeeBlack · Answer

Bonjour , j'ai une autre question a vous poser. N'ayant aucun document de mon père j'ai demandé à ma famille de me donner son acte de décès beaucoup de chose ont attirés mon attention . Son deuxième prénom figure avant son prénom, le prénom de ma grand-mère ne correspond pas. J'aimerai savoir comment vérifier si c'est un vrai acte de décès tout en sachant que mon père est belle et bien décédé il y a 13 ans de sa !

pandavocat · Answer

Bonsoir PoupeeBlack,

Le mieux serait de demander vous même un acte de décès de votre père. On demande cela à la mairie de naissance ou alors via ce site (je n'ai jamais essayé):

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

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