Et une belle part pour l'agent...

Glabous Messages postés 14 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 29 oct. 2014 à 15:59
Glabous Messages postés 14 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 3 nov. 2014 à 08:14
Bonjour tout le monde,
J'ai signé récemment un compromis de vente chez le notaire accompagné d'un agent immobilier dont je dois supporter les frais. Tout d'abord l'agent ne m'a communiqué le pourcentage de sa commission qu'après la visite (10% ! Glurps !), ses tarifs n'étant pas mentionnés dans l'annonce qu'il avait déposé sur le site d'annonces (dont j'ai gardé une copie d'écran).
D'autre part, étant tombés d'accord sur un montant de 78 000€ FAI avec le vendeur, l'agent immobilier à décomposé cette somme en 70 300€ pour le vendeur et 7 700€ pour l'agence, n'ayant pas vraiment fait le calcul j'ai signé l'offre d'achat et le compromis sans me poser de question puisque, finalement, pour moi le prix reste le même. Mais après avoir étudié tous les papiers et fait tous mes calculs je me suis aperçue que finalement la commission de l'agent était bien plus proche des 11% que des 10%.
Pourrais-je profiter de cette indélicatesse de l'agent pour, non pas seulement lui faire recalculer sa com' mais la renégocier en argumentant que de toute façon depuis le départ sa démarche n'était pas complètement légale puisqu'il ne m'a informé de ses tarifs (et aussi du fait qu'ils étaient a ma charge, ce qui n'est pas toujours le cas apparemment) qu'après la visite.

5 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
29 oct. 2014 à 17:10
bonjour

Comment l'annonce est elle rédigée ? le prix est annoncé comment ? sur quel site ?
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Glabous Messages postés 14 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 1
Modifié par Glabous le 29/10/2014 à 19:06
L'annonce est sur Leboncoin, le prix est indiqué a la ligne "prix" ainsi que dans le titre. Il est bien précisé qu'il s'agit d'un pro, que le prix inclut les frais d'agence mais rien ne donne le tarif exact de l'agence.
L'annonce ne fait que décrire le bien et finit par : "retrouvez-nous sur ...leur site internet...", site sur lequel les tarifs ne sont pas présentés non plus d'ailleurs et l'agence n'ayant pas pignon sur rue finalement leurs prix ne sont visibles nul part...
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
29 oct. 2014 à 20:14
bonsoir

Vous pouvez demander par écrit au mandataire immobilier de vous fournir le barème de tarif déposé officiellement

mais une foi le compromis signé vous ne pouvez plus négocier , reste juste à demander le barème avant de le payer
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Glabous Messages postés 14 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 1
29 oct. 2014 à 21:55
Le barème déposé officiellement ? Déposé aupres de qui ? J'avais pas entendu parler de ça, c'est cool ça peut peut-être m'être utile.
En poussant un peu, si j'allais voir un avocat et que je lui disait que l'agent ne m'a pas présenté ses tarifs avant la visite et que de toute façon ils sont introuvables il pourrait m'aider a payer moins?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
29 oct. 2014 à 23:27
les honoraires ne sont pas détaillés puisque l'agent communiquait FAI

MAIS s'il avait signé un mandat de vente avec les honoraires à la charge de l'acheteur il devait impérativement les mettre dans l'annonce et communiquer sur le prix "net vendeur "

s'il avait mis les honoraires à la charge du vendeur et a changé dans le compromis pour les mettre à votre charge il n'avait absolument pas le droit et il risque 15.000 € d'amende
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
Modifié par mpmp93 le 30/10/2014 à 08:22
Bonjour,

LA LOI: "Le code de la consommation et l'arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix obligent les professionnels de l'immobilier à afficher leurs tarifs de manière visible et lisible (soit en vitrine, soit à l'entrée de l'agence). Doivent être mis notamment en évidence le montant de la commission (en pourcentage) et le mode de calcul des honoraires (taux horaire d'intervention). Rappelons au passage que ces honoraires, libres depuis 1987, sont toujours exprimés TTC. "

Donc, vous allez à l'agence de cette agence immobilière (là où il y a des bureaux avec des gens derrière), vous prenez votre appareil photo numérique et vous cherchez ces honoraires....

A mon sens, 10% c'est beaucoup. Actuellement, beaucoup d'agences tournent plutôt autour des 5%.

En général, les frais d'agence sont à charge du vendeur. Mais si vous acceptez le payer ces frais en tant qu'acheteur, le notaire devra appliquer les taxes et frais sur le seul prix de vente hors frais d'agence, 70.300€ dans votre cas.

Cordialement
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
30 oct. 2014 à 08:51
bonjour mpmp93

1) visiblement il s'agit d'un mandataire de réseau, difficile d'avoir le barème des honoraires .....

2) En général, les frais d'agence sont à charge du vendeur................

la lo ALUR a tout changé : les honoraires sont soit à la charge du vendeur, soit à la charge de l'acheteur dès la signature du mandat Il est interdit de changer ensuite juste avant la signature du compromis

Si par exemple les honoraires sont charge vendeur dans le mandat , il est formellement interdit de les mettre charge acheteur dans le compromis ( même en faisant signer un mandat de recherche juste avant ) pour baisser les frais de notaire

donc attention l'ancien système c'est terminé sous peine de très grosses sanctions financières pour l'agence ...
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Glabous Messages postés 14 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 1
Modifié par Glabous le 30/10/2014 à 07:57
En fait par ici, a ce que j'ai pu observer, les frais d'agence sont toujours a la charge de l'acheteur donc je pense que le mandat (d'exclusivité selon lui) a été signé en ce sens par contre j'ai pu lire que les agences sont obligées de mentionner leur tarifs sur toute publicité et, avec le recul, quand j'me dis qu'il m'a fait visiter sans me donner ses tarifs et que la visite m'engageant moralement a acheter par son biais j'étais ensuite obligée d'accepter ses honoraires si je tenais a acheter le bien... ça me semble complètement illégal...
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Glabous Messages postés 14 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 1
3 nov. 2014 à 08:14
Me revoilà, l'agence n'a en fait pas pignon sur rue donc impossible de verifier les tarifs qui n'apparaissent ni sur leur site ni dans les annonces.
Aujourd'hui je vais essayer de trouver un autre notaire pour rédiger ou corédiger l'acte authentique parce-que celui du compromis était un pote de l'agent Immo et ça me rassure pas tellement puis j'appelle la DDPP (anciennement répression des fraudes) pour savoir si mon agent Immo abuse un peu, beaucoup ou a la folie...
Merci pour vos réponses, je vous tiens au courant.
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