Comment prouver ?

fernando51 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014 - Modifié par BmV le 28/10/2014 à 15:56
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 oct. 2014 à 13:49
bonjour,
je suis separe depuis fin 2010, je paie une pension pour mes enfants et leur mere, mon ex s est remise en menage et vis chez son compagnon, à ce jour je paie tjrs pour elle, mon ainee a quitte le domicile de sa mere et travaille dans le sud depuis 6 mois et vis avec son compagnon, je paie tjrs pour elle, mon avocat à demande à plusieurs reprises les modifications et les changements de situations sans reponses, à ce jour, ai je le droit de faire faire un constat d huissier pour que tout s arrete!!
merci de vos reponses

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 438
28 oct. 2014 à 17:44
Bonjour,

Vous saisissez le JAF pour demander la suppression de la pension alimentaire. Elle devra fournir ses justificatifs de situation.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
28 oct. 2014 à 19:10
Bonjour
Vous n'avez qu'un seul enfant ?
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fernando51 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014
29 oct. 2014 à 10:33
bjr, non 2 mineurs et une majeure, la jaf reste muet a sa situation il se base que sur les donnees de depart!!!!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
29 oct. 2014 à 13:49
Bonjour
Donc, la pension ne peut pas être supprimer, mais réviser uniquement en baisse du fait qu'il y a un enfant en moins à charge.
Comment avez vous fait votre requête et ou l'avez vous envoyé ? Quel tribunal ? Celui de votre domicile ou celui du domicile de la mère ?
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