Comment prouver ?
fernando51
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Modifié par BmV le 28/10/2014 à 15:56
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 oct. 2014 à 13:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 oct. 2014 à 13:49
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3 réponses
Ysabe_l
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28 oct. 2014 à 17:44
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Bonjour,
Vous saisissez le JAF pour demander la suppression de la pension alimentaire. Elle devra fournir ses justificatifs de situation.
Vous saisissez le JAF pour demander la suppression de la pension alimentaire. Elle devra fournir ses justificatifs de situation.
sophiag
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28 oct. 2014 à 19:10
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Bonjour
Vous n'avez qu'un seul enfant ?
Vous n'avez qu'un seul enfant ?
fernando51
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29 oct. 2014 à 10:33
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bjr, non 2 mineurs et une majeure, la jaf reste muet a sa situation il se base que sur les donnees de depart!!!!
sophiag
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29 oct. 2014 à 13:49
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Bonjour
Donc, la pension ne peut pas être supprimer, mais réviser uniquement en baisse du fait qu'il y a un enfant en moins à charge.
Comment avez vous fait votre requête et ou l'avez vous envoyé ? Quel tribunal ? Celui de votre domicile ou celui du domicile de la mère ?
Donc, la pension ne peut pas être supprimer, mais réviser uniquement en baisse du fait qu'il y a un enfant en moins à charge.
Comment avez vous fait votre requête et ou l'avez vous envoyé ? Quel tribunal ? Celui de votre domicile ou celui du domicile de la mère ?
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