Comment prouver ?
fernando51
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Modifié par BmV le 28/10/2014 à 15:56
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 oct. 2014 à 13:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 oct. 2014 à 13:49
bonjour,
je suis separe depuis fin 2010, je paie une pension pour mes enfants et leur mere, mon ex s est remise en menage et vis chez son compagnon, à ce jour je paie tjrs pour elle, mon ainee a quitte le domicile de sa mere et travaille dans le sud depuis 6 mois et vis avec son compagnon, je paie tjrs pour elle, mon avocat à demande à plusieurs reprises les modifications et les changements de situations sans reponses, à ce jour, ai je le droit de faire faire un constat d huissier pour que tout s arrete!!
merci de vos reponses
je suis separe depuis fin 2010, je paie une pension pour mes enfants et leur mere, mon ex s est remise en menage et vis chez son compagnon, à ce jour je paie tjrs pour elle, mon ainee a quitte le domicile de sa mere et travaille dans le sud depuis 6 mois et vis avec son compagnon, je paie tjrs pour elle, mon avocat à demande à plusieurs reprises les modifications et les changements de situations sans reponses, à ce jour, ai je le droit de faire faire un constat d huissier pour que tout s arrete!!
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3 réponses
Ysabe_l
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28 oct. 2014 à 17:44
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Bonjour,
Vous saisissez le JAF pour demander la suppression de la pension alimentaire. Elle devra fournir ses justificatifs de situation.
Vous saisissez le JAF pour demander la suppression de la pension alimentaire. Elle devra fournir ses justificatifs de situation.
sophiag
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28 oct. 2014 à 19:10
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Bonjour
Vous n'avez qu'un seul enfant ?
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fernando51
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29 oct. 2014 à 10:33
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bjr, non 2 mineurs et une majeure, la jaf reste muet a sa situation il se base que sur les donnees de depart!!!!
sophiag
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29 oct. 2014 à 13:49
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Bonjour
Donc, la pension ne peut pas être supprimer, mais réviser uniquement en baisse du fait qu'il y a un enfant en moins à charge.
Comment avez vous fait votre requête et ou l'avez vous envoyé ? Quel tribunal ? Celui de votre domicile ou celui du domicile de la mère ?
Donc, la pension ne peut pas être supprimer, mais réviser uniquement en baisse du fait qu'il y a un enfant en moins à charge.
Comment avez vous fait votre requête et ou l'avez vous envoyé ? Quel tribunal ? Celui de votre domicile ou celui du domicile de la mère ?
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