Taxes ordures ménagères
Holorahou
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jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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La question a déjà été traitée a plusieurs reprises mais malgré les infos que j'ai pu lire il me manque certaines informations.
J'ai occupé un logement de 2010 à 2013. Quitté il y a plus d'un an avec solde de tout compte fait .. l'agence qui s'occupait de la location m'envoie un courrier maintenant pour me demander de payer les ordures ménagères pour les 3 années de location.
Le propriétaire / l'agence n'aurait il pas dû demander au fur et à mesure des années ?
Le propriétaire a 5 ans pour récupérer mais à partir de l'entrée ou de la sortie du logement ?
Peuvent ils demander un an après que le locataire a quitté le logement ?
Merci
J'ai occupé un logement de 2010 à 2013. Quitté il y a plus d'un an avec solde de tout compte fait .. l'agence qui s'occupait de la location m'envoie un courrier maintenant pour me demander de payer les ordures ménagères pour les 3 années de location.
Le propriétaire / l'agence n'aurait il pas dû demander au fur et à mesure des années ?
Le propriétaire a 5 ans pour récupérer mais à partir de l'entrée ou de la sortie du logement ?
Peuvent ils demander un an après que le locataire a quitté le logement ?
Merci
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