Arnaque ou pas sur la TOM + Calcul de la TH
Svms22
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doris33 Messages postés 43417 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 28 oct. 2014 à 10:51
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doris33
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28 oct. 2014 à 10:27
28 oct. 2014 à 10:27
Bonjour,
autant le calcul de la TEOM est proratisée, la TH elle ne l'est pas.
Elle est due en sa totalité par le(s) occupant(s) d'un lieu au 01 janvier même si ceux-ci en partent le 3 février (par exemple).
Donc votre amie est en droit de vous réclamer la moitié.
Je ne sais où vous habitez depuis avril 2014 mais vous ne devrez aucune taxe pour le logement occupé depuis avril.
Pour le calcul de la TEOM, de toute façon, il vous faut demander à voir la taxe foncière du bailleur où est noté cette taxe afin de voir si effectivement, le montant réclamée correspond.
Cordialement
autant le calcul de la TEOM est proratisée, la TH elle ne l'est pas.
Elle est due en sa totalité par le(s) occupant(s) d'un lieu au 01 janvier même si ceux-ci en partent le 3 février (par exemple).
Donc votre amie est en droit de vous réclamer la moitié.
Je ne sais où vous habitez depuis avril 2014 mais vous ne devrez aucune taxe pour le logement occupé depuis avril.
Pour le calcul de la TEOM, de toute façon, il vous faut demander à voir la taxe foncière du bailleur où est noté cette taxe afin de voir si effectivement, le montant réclamée correspond.
Cordialement
doris33
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28 oct. 2014 à 10:51
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Le calcul de la mère de votre amie pourrait paraître juste mais il est faux dans la mesure où, comme je l'ai dit, la th est due par les occupants d'un lieu au 01 janvier et qu'elle, donc, ne se proratise pas.
Supposons que la nouvelle colocataire de M est déjà payé ou s'apprête à payer la TH de l'habitation qu'elle occupait au 01 01 2014, vous voudriez qu'elle accepte de payer un prorata ?
Supposons que la nouvelle colocataire de M est déjà payé ou s'apprête à payer la TH de l'habitation qu'elle occupait au 01 01 2014, vous voudriez qu'elle accepte de payer un prorata ?
28 oct. 2014 à 10:39
Ah bon, je ne pige pas tout alors.. La mère d'une amie m'a dit que comme j'etait restée du 1er janv 2014 au 11 avril 2014 (soit 3mois et demi) je ne devais payer que cette part là, la coloc devait payer le rester que je ne dois pas payer, et M la totalité de sa moitié autrement dit:
- M : 320€
- moi: 3,5/12 de 320€
- la coloc: 8,5/12 de 320€
Ai-je tort pour le coup?