Mariage avec une étrangère
TARTIFLETTE94
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djam73 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2014 - 23 oct. 2014 à 20:33
djam73 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2014 - 23 oct. 2014 à 20:33
A voir également:
- Mariage avec une étrangère
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5 réponses
TARTIFLETTE94
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22 oct. 2014 à 12:10
22 oct. 2014 à 12:10
ah bon ? on peut faire ca ? toute facon c est recent ils vont accepter normalement ils savent tres bien que beaucoup d etrangers font ca !
Mais ou demander l annulation ? a la meme mairie ?
Mais ou demander l annulation ? a la meme mairie ?
sophiag
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22 oct. 2014 à 12:58
22 oct. 2014 à 12:58
Bonjour
Cependant, je vais mettre des bémol à votre réponse.
Faut t'il encore que le Procureur estime qu'il y a mariage gris et donc, que vous fournissiez des preuves.
Si c'est vous qui demandez la séparation et l'annulation de mariage, elle peut parfaitement se présenter comme une victime de la situation , qu'elle était de bonne foi et qu'elle souhaitait créer une vraie vie de famille..
En résumé, il faut consulter un avocat rapidement pour savoir comment et si c'est possible d'entamer une annulation de mariage ou de devoir entamer une procédure de divorce.
Entre nous, moi , je dirais à votre place qu'il n'y a eu aucun rapport intime entre vous depuis et avant le mariage. Evidemment, elle dira le contraire , mais ce sera votre parole contre la sienne et cela permettra de mettre un doute au Procureur.
Vous invoquerez alors qu'elle a invoquée ses principes (pas avant le mariage) et une fois le mariage accomplit, elle a refusée d'avoir des rapports conjugales.
Pourquoi aurait t'elle l'appartement ? Elle pourrait obtenir sa jouissance que si vous vous mettez en faute, d'ou l'utilité de voir un avocat.
Et pour finir, ne renouveler par son visa, ni sa carte.
Ne vous disputez pas, ne le touchez pas physiquement, meme si elle vous pousse à bout
Vous dites " on sait bien qu'il y en a plein qui vienne pour les papiers " ?
Les juges, les procureurs ne jugent pas sur les " on sait bien" , ils jugent d'après le cas par cas et les preuves qu'on leur soumet et encore heureux, sinon, nous serions dans un drôle d'état de droit.
D'ailleurs, il y a aussi des hommes ou femmes qui font venir un époux ou épouse de l'étranger et qui les chasse parce qu'ils changent d'avis
Donc, évitez vos généralités, surtout devant le juge ou dans votre dépôt de plainte, cela fera mauvais genre
Cependant, je vais mettre des bémol à votre réponse.
Faut t'il encore que le Procureur estime qu'il y a mariage gris et donc, que vous fournissiez des preuves.
Si c'est vous qui demandez la séparation et l'annulation de mariage, elle peut parfaitement se présenter comme une victime de la situation , qu'elle était de bonne foi et qu'elle souhaitait créer une vraie vie de famille..
En résumé, il faut consulter un avocat rapidement pour savoir comment et si c'est possible d'entamer une annulation de mariage ou de devoir entamer une procédure de divorce.
Entre nous, moi , je dirais à votre place qu'il n'y a eu aucun rapport intime entre vous depuis et avant le mariage. Evidemment, elle dira le contraire , mais ce sera votre parole contre la sienne et cela permettra de mettre un doute au Procureur.
Vous invoquerez alors qu'elle a invoquée ses principes (pas avant le mariage) et une fois le mariage accomplit, elle a refusée d'avoir des rapports conjugales.
Pourquoi aurait t'elle l'appartement ? Elle pourrait obtenir sa jouissance que si vous vous mettez en faute, d'ou l'utilité de voir un avocat.
Et pour finir, ne renouveler par son visa, ni sa carte.
Ne vous disputez pas, ne le touchez pas physiquement, meme si elle vous pousse à bout
Vous dites " on sait bien qu'il y en a plein qui vienne pour les papiers " ?
Les juges, les procureurs ne jugent pas sur les " on sait bien" , ils jugent d'après le cas par cas et les preuves qu'on leur soumet et encore heureux, sinon, nous serions dans un drôle d'état de droit.
D'ailleurs, il y a aussi des hommes ou femmes qui font venir un époux ou épouse de l'étranger et qui les chasse parce qu'ils changent d'avis
Donc, évitez vos généralités, surtout devant le juge ou dans votre dépôt de plainte, cela fera mauvais genre
jmp59
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22 oct. 2014 à 11:24
22 oct. 2014 à 11:24
Bonjour,
De toute évidence, c'est un mariage "gris". Il ne faut pas demander le divorce, mais l'annulation du mariage.
Voir https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5009293-divorce-ou-annulation-de-mariage-mariage-gris
La 1ère réponse explique de façon détaillée comment procéder. Même si ça date un peu ça ne doit pas avoir bcp changé.
De toute évidence, c'est un mariage "gris". Il ne faut pas demander le divorce, mais l'annulation du mariage.
Voir https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5009293-divorce-ou-annulation-de-mariage-mariage-gris
La 1ère réponse explique de façon détaillée comment procéder. Même si ça date un peu ça ne doit pas avoir bcp changé.
jmp59
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22 oct. 2014 à 12:19
22 oct. 2014 à 12:19
C'est expliqué dans le lien (en bleu) de mon message précédent :
surtout ne pas divorcé
déposé plainte directement au procureur de la république pour "mariage frauduleux a but migratoire" en expliquant les circonstances de votre rencontre brièvement, en datant chaque évenement ainsi que les copie des preuves, copie d'acte de mariage copie des pièce d'identité et précisé les ruptures de la communauté de vie.
Si il y a eu des violences et des menaces, porté plainte auprès de la police (précisé au policé le caractère migratoire de la situation pour que votre plainte soit recevable)
Si il y a abandon de domicile faire une main courante a la police.
Joindre tout les copies de ses élément a votre courrier pour le Procureur.
Faire un autre courrier avec copies de ses même élément plus la copie de la plainte au procureur pour le Préfet en demandant qu'il suspend le titre de séjour de votre conjoint.
Parallèlement allé voir un avocat pour qu'il lance la procédure de demande d'annulation du mariage (lui demandé aussi si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle)
Une fois que le procureur aura conclue que votre mariage était à but migratoire (compté environ 6 mois pour que l'enquête aboutisse), vous joindrez ses conclusion a votre avocat qui le présentera au juge qui annulera automatiquement votre mariage. Joindre ensuite le jugement d'annulation de mariage au préfet qui annulera le titre de séjour de votre conjoint qui se fera expulsé dans son pays.
surtout ne pas divorcé
déposé plainte directement au procureur de la république pour "mariage frauduleux a but migratoire" en expliquant les circonstances de votre rencontre brièvement, en datant chaque évenement ainsi que les copie des preuves, copie d'acte de mariage copie des pièce d'identité et précisé les ruptures de la communauté de vie.
Si il y a eu des violences et des menaces, porté plainte auprès de la police (précisé au policé le caractère migratoire de la situation pour que votre plainte soit recevable)
Si il y a abandon de domicile faire une main courante a la police.
Joindre tout les copies de ses élément a votre courrier pour le Procureur.
Faire un autre courrier avec copies de ses même élément plus la copie de la plainte au procureur pour le Préfet en demandant qu'il suspend le titre de séjour de votre conjoint.
Parallèlement allé voir un avocat pour qu'il lance la procédure de demande d'annulation du mariage (lui demandé aussi si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle)
Une fois que le procureur aura conclue que votre mariage était à but migratoire (compté environ 6 mois pour que l'enquête aboutisse), vous joindrez ses conclusion a votre avocat qui le présentera au juge qui annulera automatiquement votre mariage. Joindre ensuite le jugement d'annulation de mariage au préfet qui annulera le titre de séjour de votre conjoint qui se fera expulsé dans son pays.
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djam73
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23 octobre 2014
23 oct. 2014 à 20:33
23 oct. 2014 à 20:33
merci tout le monde pour votre réponse et conseille
de toute façon je passe le 31/10/2014 devant le juge je vous tiens au courent
de toute façon je passe le 31/10/2014 devant le juge je vous tiens au courent
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