Guerre de voiture

Momo1988 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 27 oct. 2014 à 23:33
 Micha1 - 28 oct. 2014 à 13:38
Bonjour,

Voilà je vous explique ma situation. Mon mari a décider de mettre fin à notre couple sans réelle comprehésion de ma part ni même explication de la sienne. Il a demander a prendre notre fille pour quelques jours, ce a quoi je n'étais pas opposé jusqu'à ce qu'il vienne chercher ma fille avec une vulgaire "conquete" qui n'est "officiellement" qu'une amie. bref, j'étais prête a faire en sorte que tout se passe bien mais lui veut le beurre, l'argent du beurre et le pot de la crémière. Ma question est simple,aujourd'hui il prétend avoir droit a un des deux véhicules que nous possédons, or le 1er véhicule a ete payer par mes soins et acquis avant meme que je fasse sa rencontre, et le second véhicule a ete payer par ma maman et également acquis avant notre mariage, alors suis ke dans mes droit lorsque je lui dit que ni l'un ni l'autre ne lui appartient et que s'il décide de quitter le domicile il ne peut jouir d'aucun des deux véhicules? Merci de vos réponse

3 réponses

dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336
27 oct. 2014 à 23:39
bonjour

si les 2 véhicules ont été acquis avant le mariage , il sont votre propriété.

votre mari n'a aucun droit sur ces véhicules

cdlt
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Bonjour,

carte grises et crédit auto ayant toujours ete a mon nom.
Donc les 2 sont a vous.
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pandavocat Messages postés 25 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2014 6
28 oct. 2014 à 00:09
Bonsoir momo,

Avez-vous passé un contrat de mariage ?

Si non vous êtes dans le régime matrimonial réduit aux acquêts. Vos deux voitures, parce qu'achetées avant le mariage, sont ce que l'on appelle des biens propres donc non communs.

Vos deux voitures sont donc bien à vous et à vous seule.
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Momo1988 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014
28 oct. 2014 à 06:28
Non aucun contrat de mariage n'a été fait, c'est d'ailleurs sur cela qu'il s'appuie en me disant que l'on est encore marié et qu'il faut peut être que je comprenne le sens de la communauté de biens!
Mais comme dis je ne suis pas d'accord avec lui, aucun des véhicule ne lui appartient, carte grises et crédit auto ayant toujours ete a mon nom.
Maintenant, il quitte le domicile et veut une des deux voitures, étant donner qu'aucune procedure de divorce n'a encore été mise en route donc rien d'officiel, est ce que je reste quand même dans mon droit de refuser qu'il récupère une voiture?
A l'heure actuelle la situation est plus que tendue, je n'ai aucunement besoin de 2 voitures soyons honnêtes, mais la revente pourrait me sortir de plusieurs galère dans lesquels mon époux m'avait embarquer. J'étais disposee a ce que la separation se passe bien mais a l'heure actuelle je ne lui ferai cadeau de rien.
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dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336
28 oct. 2014 à 13:14
les voitures vous appartiennent . point barre .
il n'a droit à rien sur ces 2 véhicules
vous pouvez en vendre 1 si cela permet de vous sortir des galères

cdlt
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