Guerre de voiture
Momo1988
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Micha1 - 28 oct. 2014 à 13:38
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dany311
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27 oct. 2014 à 23:39
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bonjour
si les 2 véhicules ont été acquis avant le mariage , il sont votre propriété.
votre mari n'a aucun droit sur ces véhicules
cdlt
si les 2 véhicules ont été acquis avant le mariage , il sont votre propriété.
votre mari n'a aucun droit sur ces véhicules
cdlt
pandavocat
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28 oct. 2014 à 00:09
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Bonsoir momo,
Avez-vous passé un contrat de mariage ?
Si non vous êtes dans le régime matrimonial réduit aux acquêts. Vos deux voitures, parce qu'achetées avant le mariage, sont ce que l'on appelle des biens propres donc non communs.
Vos deux voitures sont donc bien à vous et à vous seule.
Avez-vous passé un contrat de mariage ?
Si non vous êtes dans le régime matrimonial réduit aux acquêts. Vos deux voitures, parce qu'achetées avant le mariage, sont ce que l'on appelle des biens propres donc non communs.
Vos deux voitures sont donc bien à vous et à vous seule.
Momo1988
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28 oct. 2014 à 06:28
28 oct. 2014 à 06:28
Non aucun contrat de mariage n'a été fait, c'est d'ailleurs sur cela qu'il s'appuie en me disant que l'on est encore marié et qu'il faut peut être que je comprenne le sens de la communauté de biens!
Mais comme dis je ne suis pas d'accord avec lui, aucun des véhicule ne lui appartient, carte grises et crédit auto ayant toujours ete a mon nom.
Maintenant, il quitte le domicile et veut une des deux voitures, étant donner qu'aucune procedure de divorce n'a encore été mise en route donc rien d'officiel, est ce que je reste quand même dans mon droit de refuser qu'il récupère une voiture?
A l'heure actuelle la situation est plus que tendue, je n'ai aucunement besoin de 2 voitures soyons honnêtes, mais la revente pourrait me sortir de plusieurs galère dans lesquels mon époux m'avait embarquer. J'étais disposee a ce que la separation se passe bien mais a l'heure actuelle je ne lui ferai cadeau de rien.
Mais comme dis je ne suis pas d'accord avec lui, aucun des véhicule ne lui appartient, carte grises et crédit auto ayant toujours ete a mon nom.
Maintenant, il quitte le domicile et veut une des deux voitures, étant donner qu'aucune procedure de divorce n'a encore été mise en route donc rien d'officiel, est ce que je reste quand même dans mon droit de refuser qu'il récupère une voiture?
A l'heure actuelle la situation est plus que tendue, je n'ai aucunement besoin de 2 voitures soyons honnêtes, mais la revente pourrait me sortir de plusieurs galère dans lesquels mon époux m'avait embarquer. J'étais disposee a ce que la separation se passe bien mais a l'heure actuelle je ne lui ferai cadeau de rien.
dany311
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28 oct. 2014 à 13:14
28 oct. 2014 à 13:14
les voitures vous appartiennent . point barre .
il n'a droit à rien sur ces 2 véhicules
vous pouvez en vendre 1 si cela permet de vous sortir des galères
cdlt
il n'a droit à rien sur ces 2 véhicules
vous pouvez en vendre 1 si cela permet de vous sortir des galères
cdlt
28 oct. 2014 à 13:38
carte grises et crédit auto ayant toujours ete a mon nom.
Donc les 2 sont a vous.