Maison sans chauffage
vivi58200
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24 oct. 2014 à 21:46
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 25 oct. 2014 à 09:47
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2 réponses
tom81000
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25 oct. 2014 à 07:56
25 oct. 2014 à 07:56
Je pense que votre maison serait qualifié par un expert d'insalubre ou indécente.
De ce fait aucun préavis de trois mois vous pouvais partir du jour au lendemain ( envoyer quand même un courrier en AR pour signifier votre départ, la date de l'envoie du courrier fera foie du jour de votre départ )
Je ne certifie pas ma réponse, je me base sur le peu que j'en sais a voir peut être d'autre conseil ou avis de personne mieux informé que moi :)
De ce fait aucun préavis de trois mois vous pouvais partir du jour au lendemain ( envoyer quand même un courrier en AR pour signifier votre départ, la date de l'envoie du courrier fera foie du jour de votre départ )
Je ne certifie pas ma réponse, je me base sur le peu que j'en sais a voir peut être d'autre conseil ou avis de personne mieux informé que moi :)
25 oct. 2014 à 09:40