Chambre d'hôte impayée

colere02 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014 - 27 oct. 2014 à 15:36
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 27 oct. 2014 à 20:58
Bonjour à tous et à toutes,

Je me tourne vers vous car je rencontre un soucis de taille...
Laissez moi vous exposer la chose:

Voilà, je tiens des chambres d'hôtes et j'ai eu un monsieur dans l'une de mes chambres pendant un peu plus d'un mois.

Comme convenus je lui ai fournis un jeu de clés pour qu'il puisse se déplacer à sa guise sans passer par moi directement.

Après 2 semaines de "location" de la chambre il m'informe qu'il va rester une semaine de plus...
Moi bonne poire que je suis je lui dis OK et ne lui demande pas le règlement des 15 premiers jours... Et puis voilà ce qui devait arriver arriva il est partit sans me rendre les clés et en me laissant une ardoise de quasiment 1500e.

Je l'appel sur son portable et bien entendu celle ci a été coupé pour défaut de paiement, je contacte sa soeur que je connais personnellement et celle ci me raccroche au nez...

Je ne sais pas quoi faire et je compte aller porter plainte demain mais je sais pas pour quel motif je suis pas très doué en ce qui concerne les litiges et suis complètement perdue.

Si quelqu'un peut m'orienter dans mes démarches ce serai super cool!

Merci encore.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
27 oct. 2014 à 17:52
Bonjour

Ce cas peut sans doute être classé comme 'filouterie' objet du L313-5 du Code Pénal:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165332/2014-10-27/

Pour la plainte on peut le faire directement auprès du Procureur:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435

Bonne chance!

A+
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colere02 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014
27 oct. 2014 à 20:21
Merci pour l'info je m'empresse de lire cela. C'est chouette de m'avoir répondu si vite. Affaire à suivre...
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
27 oct. 2014 à 20:58
Re:

Petit bémol cet article L313-5 ne s'applique que si l'occupation 'gratos' n'excède pas 10 jours.. On doit plutôt considérer qu'il s'agit d'une dette (Contractuelle) non réglée..
Pour les 2 premières semaines je suppose que tu as le double du Contrat?
Pour la semaine suivante (N'ayant pas fait l'objet d'un avenant ) peux tu obtenir des témoignages concernant l'occupation de la chambre?
Ce genre d'impayé peut se traiter de façon simple devant la Justice de Proximité par une Requête en Injonction de Payer (A vérifier au Greffe..). Encore faudrait il avoir l'identité et l'adresse de l'hôte abusif.

A+.
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