Inventaire succession
jpelonic
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 oct. 2014 à 16:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 oct. 2014 à 16:54
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condorcet
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27 oct. 2014 à 16:10
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Pourquoi pas seulement les 3 concernés ?
La question est à inverser.
Pourquoi existe-t-il 9 héritiers et que 3 seulement soient concernés par cette maison et son contenu ?
La question est à inverser.
Pourquoi existe-t-il 9 héritiers et que 3 seulement soient concernés par cette maison et son contenu ?
jpelonic
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27 oct. 2014 à 16:45
27 oct. 2014 à 16:45
Merci Condorcet.
La succession comporte au total 9 héritiers : 3 sont désignés nommément par testament comme héritiers d'une maison, 6 sont désignés nommément comme héritiers d'autres biens (ni immobiliers ni mobiliers).
Un inventaire du contenu de la maison va être fait, auquel les 9 héritiers sont convoqués. Je ne comprends pas pourquoi pas uniquement les 3 héritiers de la maison.
Cordialement.
La succession comporte au total 9 héritiers : 3 sont désignés nommément par testament comme héritiers d'une maison, 6 sont désignés nommément comme héritiers d'autres biens (ni immobiliers ni mobiliers).
Un inventaire du contenu de la maison va être fait, auquel les 9 héritiers sont convoqués. Je ne comprends pas pourquoi pas uniquement les 3 héritiers de la maison.
Cordialement.
condorcet
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27 oct. 2014 à 16:54
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3 sont désignés nommément par testament comme héritiers d'une maison,
Donc, ils sont "légataires" du bien.
Je ne comprends pas pourquoi pas uniquement les 3 héritiers de la maison.
Parce que les 6 autres n'en sont pas les "légataires" institués par ce testament.
Ils n'ont donc rien à voir avec cette maison qui ne leur revient pas.
Les 6 héritiers exclus n'ont d'autre attitude à adopter que celle de s'incliner devant les dernières volontés du défunt qui en a décidé ainsi.
Pour faire simple, le patrimoine successoral est divisé en 2 parties :
-celle léguée ;
-celle "ab intestat" (hors testament).
Donc, ils sont "légataires" du bien.
Je ne comprends pas pourquoi pas uniquement les 3 héritiers de la maison.
Parce que les 6 autres n'en sont pas les "légataires" institués par ce testament.
Ils n'ont donc rien à voir avec cette maison qui ne leur revient pas.
Les 6 héritiers exclus n'ont d'autre attitude à adopter que celle de s'incliner devant les dernières volontés du défunt qui en a décidé ainsi.
Pour faire simple, le patrimoine successoral est divisé en 2 parties :
-celle léguée ;
-celle "ab intestat" (hors testament).
La législation juridique et financière évolue en permanence...