Séparation de biens

yvonnolga Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014 - 27 oct. 2014 à 13:53
yvonnolga Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014 - 27 oct. 2014 à 15:05
Bjr
Mon mari a acheté seul(nous n'étions pas encore mariés) 15000 € en 1997 nous vivions ensemble, marié en 2001sans contrat de mariage. Nous avons fait des travaux et agrandit puis il a revendu 85000€ en 2007. Nous avons fait construire une maison estimée 150000€. Nous divorçons je souhaite TT diviser en 2 moins la différence des 15000€ qui j'estime lui reviennent mais il n'est pas d'accord pour lui c'est 85000 à lui et le reste divisé. Qui est dans son droit?
C'est la première fois que je vais sur un forum pardon d'avance si je ne suis pas au bon endroit.

4 réponses

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
27 oct. 2014 à 14:03
Bonjour,

vos apports personnels ont permis les travaux et améliorations du bien propre de votre époux, en toute logique, vous devez récupérer une partie, qui s'appelle une récompense.

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1089-droit-a-recompenses-des-epoux-apres-divorce-calcul-et-exemples/

vhttps://legadroit.com/la-liquidation-de-communaute/


Mais puisque vous divorcez, votre avocat(e) doit pouvoir démêler les chiffres et défendre vos intérêts. Un avocat connaît parfaitement ce type de "problème". Il est préférable d'avoir chacun son propre avocat, sinon c'est ingérable dans ce genre de situation.

Cordialement
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yvonnolga Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014
27 oct. 2014 à 14:41
Tout d'abord merci pour votre réponse
Notre avocat puisque pour le moment nous sommes au début du processus et que nous voulions un divorce en consentement mutuel ne nous a pas été tellement utile il attend l'acte du notaire évaluant la totalité des biens communautaires après il nous a effectivement dit que si nous n'étions pas d'accord sur la séparation il faudrait prendre chacun notre avocat. C'est pour cela qu'avant de me lancer dans une longue procédure je voulais savoir si je pouvais prétendre à plus que ce que mon mari propose.
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
27 oct. 2014 à 14:44
A mon avis, oui, vous pouvez prétendre à davantage mais seul un avocat avec le dossier pourra vous l'assurer. Il est normal que l'avocat consulté ne s'avance pas trop tant qu'il n'a pas les documents.

Mon conseil : prenez votre avocat. Un divorce par consentement mutuel ne veut pas dire avocat commun obligatoire.
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yvonnolga Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014
27 oct. 2014 à 15:05
Merci pour vos réponses je pense que si nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur une somme qui nous semble juste à tous les 2 je vais prendre mon propre avocat.
Cordialement
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