Achat des parts de mon ex-conjoint de fait/Canada
mazaf
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Modifié par doris33 le 26/10/2014 à 17:56
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 26 oct. 2014 à 17:58
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 26 oct. 2014 à 17:58
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doris33
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26 oct. 2014 à 17:58
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Bonjour,
je crains que vous n'ayez pas beaucoup de réponses concernant un problème de droit canadien.
Vous êtes sur un site surtout de droit français.
Cordialement
je crains que vous n'ayez pas beaucoup de réponses concernant un problème de droit canadien.
Vous êtes sur un site surtout de droit français.
Cordialement