Achat des parts de mon ex-conjoint de fait/Canada

Je suis séparée depuis 11 ans et j'habite toujours la maison avec 2 de mes 4 enfants. J'ai un handicap visuel et il y a environ 2 ans le solde de mon hypotheque a été payé par l'assurance-invalidité.

A l'achat j'ai pris 20 000$ de mon REER pour le RAP et mon ex conjoint aucun montant donc 0$). Donc, aujourd'hui il veux que nous vendions la maison et moi je voudrais bien racheter sa part mais en déduisant ce REER.

En plus, il vit a une autre adresse depuis 11 ans et n'a jamais payé ni les taxes (scolaire et uniciplae) ni assurance-maison et ni dépense de la maison (ex. refaire les balcon, isolation, toi)

Ma question: Est-ce que je rachete les parts au prix d'aujourd'hui ou bien d'il y a 11 ans? Puis-je demander la moitié de toutes les dépenses (taxes, réno etc.) du prix de l'achat. Comment déterminer le prix que je dois lui payer?

Merci de me répondre

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,

    je crains que vous n'ayez pas beaucoup de réponses concernant un problème de droit canadien.

    Vous êtes sur un site surtout de droit français.

    Cordialement
    0