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Maison en zone NCA

to-my89 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014 - 25 oct. 2014 à 19:22
 PP - 28 oct. 2014 à 08:55
Bonjour,
Jai acheté ma maison en avril 2013.
Aujourd'hui alors que je souhaite faire construire un garage j'apprends que mon terrain est en zone NCA.
Lagence avec qui jai signé me soutient tout comme mon conjoint et moi meme que le notaire ne nous l'a pas dit a l'achat.
Le problème est que sur le titre de propriété cest ecrit zone NCA.
Que puis je faire ou avoir en recours? Car je n'aurais jamais acheté en sachant cela.
Merci d'avance pour votre aide

5 réponses

Réponse 1 / 5
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
26 oct. 2014 à 10:34
Bonjour

Lors de la vente d'un bien immobilier, quasi systématiquement, un certificat d'urbanisme d'information (CU) est annexé au dossier.
Ce CU contient un ensemble d'informations sur le droit de l'urbanisme telles que
- les règles d'un plan local d'urbanisme (PLU) et notamment le zonage, le COS (en cas de POS)
- les servitudes d'urbanisme en vigueur
- les taxes et participations applicables au terrain objet de la demande.

Il a pour effet de cristalliser les règles applicables à la date de délivrance du CU pour une durée de dix-huit mois

Ce document, bien que pas obligatoire dans le cadre d'une vente, est presque systématiquement demandé par le notaire. Donc cet élément y figure.
Vérifie bien dans les papiers que cela y figure.

Si cela est le cas, aucun recours possible car on peut estimer que tu les a lus.
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Réponse 2 / 5
pp
27 oct. 2014 à 08:50
"L'agence avec qui j'ai signé me soutient" !!!!!!!

Elle peut, elle vous a facturer des honoraires !!!!! pour quel résultat ?

C'est un professionnel, donc c'était à lui de se renseigner en mairie, il n'a pas à rejeter la faute au notaire, il est responsable de son manque de professionnaliste.

Ou a omis de vous le dire pour pouvoir effectuer une vente et toucher sa commission .
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Réponse 3 / 5
Gasc
27 oct. 2014 à 09:03
bonjour. Cet agent immobilier ne "manque pas de souffle" mais manque peut-être, s'il est honnête", de compétences......
Ceci dit, acheter un bien immobilier n'est pas acheter une baguette de pain......
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Réponse 4 / 5
to-my89 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014
27 oct. 2014 à 21:37
Merci de vos réponses. L'agence m'a dit et montré que le pan qu'ils fournissent ne mentionne pas les zones. J'ai rendez vous avec elle fin de semaine. Je vous redit. En attendant je suis dépiter
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Réponse 5 / 5
PP
Modifié par PP le 28/10/2014 à 09:17
" L'agence m'a dit et montré que le pan qu'ils fournissent ne mentionne pas les zones."

L'agence vous a montré se quelle voulez?

Comme dit Gasc elle ne "manque pas de souffle" mais manque peut-être, s'il est honnête", de compétences......

En tant que "professionnelle " il faudrait qu'elle prouvent ses compétences si elle en a ? demandez lui si il savent ou on trouve les règlements de PLU ou de POS

Les règlements de POS ou de PLU sont consultable en mairie donc, l'agence n'a pas fait sont travail !!!!!


Pour Info:
C'est avec l'agence que vous avez visité le bien et négocier => donc il est responsable.

elle vous a facturer des honoraires pour quelle prestation ?
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