Suite jugement
koyles85
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me permets d'écrire pour demander quelques questions svp? Pour expliquer ma situation, j'ai contracté un crédit à la consommation chez BNP en juin 2008. Enchainement de problèmes et je me retrouve dans l'incapacité de payer bref. Je dépasse mon découvert autorisé de 300 euro le 25 février 2009 et me retrouve débiteur de -316 euro. Le jugement à eu lieu le 26 mai 2011, ou il a été statué un arrangement à l'amiable. J'ai effectué quelques remboursement puis est stopper à nouveau les remboursements.
Ma question est tout d'abord de savoir si il y a forclusion, étant donné que le 25 mai 2011, cela faisait 2 ans, 3 mois et 2 jour que j'avais dépassé mon découvert autorisé sur mon compte courant?
J'ai appris que mon dossier était désormais géré par EFFICO, filiale de BNP. Je n'ai jamais reçu aucun courrier depuis 1 an et demi! Que dois je faire? Laisser couler et attendre d'avoir des nouvelles?
Prendre contact avec le tribunal d'instance pour faire annulé le jugement si il y a forclusion?
Le jugement peut il avoir été annulé?
J'ai cependant un problème, je n'arrive plus à mettre la main sur mon contrat spécifiant mon découvert autorisé! Peuvent ils en profiter? Puis je demander un duplicata du contrat? Cela joue t-il en ma défaveur au niveau juridique?
Merci d'avance pour vos réponses,
respectueusement.
je me permets d'écrire pour demander quelques questions svp? Pour expliquer ma situation, j'ai contracté un crédit à la consommation chez BNP en juin 2008. Enchainement de problèmes et je me retrouve dans l'incapacité de payer bref. Je dépasse mon découvert autorisé de 300 euro le 25 février 2009 et me retrouve débiteur de -316 euro. Le jugement à eu lieu le 26 mai 2011, ou il a été statué un arrangement à l'amiable. J'ai effectué quelques remboursement puis est stopper à nouveau les remboursements.
Ma question est tout d'abord de savoir si il y a forclusion, étant donné que le 25 mai 2011, cela faisait 2 ans, 3 mois et 2 jour que j'avais dépassé mon découvert autorisé sur mon compte courant?
J'ai appris que mon dossier était désormais géré par EFFICO, filiale de BNP. Je n'ai jamais reçu aucun courrier depuis 1 an et demi! Que dois je faire? Laisser couler et attendre d'avoir des nouvelles?
Prendre contact avec le tribunal d'instance pour faire annulé le jugement si il y a forclusion?
Le jugement peut il avoir été annulé?
J'ai cependant un problème, je n'arrive plus à mettre la main sur mon contrat spécifiant mon découvert autorisé! Peuvent ils en profiter? Puis je demander un duplicata du contrat? Cela joue t-il en ma défaveur au niveau juridique?
Merci d'avance pour vos réponses,
respectueusement.
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7 réponses
Eh oui.!..
"J'ai effectué quelques remboursement puis est stopper à nouveau les remboursements. "..pourquoi ne précisez vous pas les dates ???
"J'ai effectué quelques remboursement puis est stopper à nouveau les remboursements. "..pourquoi ne précisez vous pas les dates ???
De mes sources, une des raison possible pour forclusion:
- Que le jugement est lieu 2 années après 3 mois de découvert autorisé dépassé sur le compte courant. Ce qui est mon cas! Puis je faire annulé le jugement?
- Que le jugement est lieu 2 années après 3 mois de découvert autorisé dépassé sur le compte courant. Ce qui est mon cas! Puis je faire annulé le jugement?
pour compléter gérard
sachez que ce n'est pas la date du jugement qui doit être dans les 2 ans du dernier impayé
mais la date ou la justice est saisie, sachant qu'il faut souvent plusieurs mois pour qu'une décision de justice soit rendu, un jugement rendu en mai, la procédure a tres bien pu etre lancéedébut d'année donc avant février.
sachez que ce n'est pas la date du jugement qui doit être dans les 2 ans du dernier impayé
mais la date ou la justice est saisie, sachant qu'il faut souvent plusieurs mois pour qu'une décision de justice soit rendu, un jugement rendu en mai, la procédure a tres bien pu etre lancéedébut d'année donc avant février.
Appel : non, trop tard.
La prescription pourra intervenir deux ans après la première échéance impayée suite au jugement.
D'où l'importance de cette date.
La prescription pourra intervenir deux ans après la première échéance impayée suite au jugement.
D'où l'importance de cette date.
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Prescription = prescription dans ce cas = aucune action judiciaire ne peut plus être intentée par le créancier.
"Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés"
Mais il faut connaître les termes exact du jugement car lui est valable jusqu'en mai 2021.
"Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés"
Mais il faut connaître les termes exact du jugement car lui est valable jusqu'en mai 2021.
je crois que vous ne voulez pas comprendre.
Vous lisez trop internet !...
Vote jugement vous l'avez lu au moins ?
Vous lisez trop internet !...
Vote jugement vous l'avez lu au moins ?
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