Ane + Piscine = Problèmes
michel3131
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 oct. 2014 à 13:35
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 oct. 2014 à 13:35
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australe13
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25 oct. 2014 à 14:06
25 oct. 2014 à 14:06
Bonjour
Plus qu'a rédiger une déclaration commune, entre le locataire, et le propriétaire de l'âne, au titre de la RC.
Pour le locataire, ce n'est pas une raison pour ne plus payer son loyer.
Plus qu'a rédiger une déclaration commune, entre le locataire, et le propriétaire de l'âne, au titre de la RC.
Pour le locataire, ce n'est pas une raison pour ne plus payer son loyer.
^^Marie^^
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25 oct. 2014 à 09:54
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Bonjour,
le propriétaire du liner contre celui de l'âne, via leurs assureurs respectifs, sur le fondement de l'article 1385CC.
- qui est en tort?
le locataire.
Pourquoi le locataire est responsable des dégâts de l'âne ?
le propriétaire du liner contre celui de l'âne, via leurs assureurs respectifs, sur le fondement de l'article 1385CC.
- qui est en tort?
le locataire.
Pourquoi le locataire est responsable des dégâts de l'âne ?
chiquefille
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25 oct. 2014 à 09:57
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bonjour,
en fait y a 2 tords : 1/ le locataire qui ne paie plus 2/ le propriétaire de l'ane pour divagation
en fait y a 2 tords : 1/ le locataire qui ne paie plus 2/ le propriétaire de l'ane pour divagation
^^Marie^^
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25 oct. 2014 à 10:01
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Là, je suis OK. Contrairement à ce qu'à soulever aie mac ^^
aie mac
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25 oct. 2014 à 13:40
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Contrairement à ce qu'à soulever aie mac ^^
je n'ai pas soulevé le contraire.
aie mac
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3 avril 2016
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25 oct. 2014 à 13:50
25 oct. 2014 à 13:50
en fait y a 2 tords : 1/ le locataire qui ne paie plus 2/ le propriétaire de l'ane pour divagation
il y a un tort, dans le sens "contraire au droit", du locataire qui ne respecte pas son contrat;
il y a un tort, dans le sens "dommage occasionné à quelqu'un", du voisin responsable des agissements de son animal.
stf_frmu
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25 oct. 2014 à 15:40
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bjr
Et l'âne , il ne signe rien lui ? '(sourire)
non car il est idiot ! re sourire
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 26/10/2014 à 09:16
Modifié par Enka1 le 26/10/2014 à 09:16
Salut à tous,
Tu es certain que c' est l' âne ?????? :)
Tu es certain que c' est l' âne ?????? :)
michel3131
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25 oct. 2014 à 18:45
25 oct. 2014 à 18:45
pour les plus calés du forum : et si le propriétaire de l'âne n'a pas de responsabilité civile? que se passe-t-il?
^^Marie^^
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25 oct. 2014 à 19:01
25 oct. 2014 à 19:01
Mieux vaut que l'âne soit assuré ....
michel3131
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25 oct. 2014 à 19:44
25 oct. 2014 à 19:44
et dans le cas contraire ? ^^
australe13
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26 oct. 2014 à 07:23
26 oct. 2014 à 07:23
Bonjour,
Eh bien le propriétaire devra répondre personnellement des dégâts qu'il cause.
Eh bien le propriétaire devra répondre personnellement des dégâts qu'il cause.
aie mac
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26 oct. 2014 à 11:23
26 oct. 2014 à 11:23
Eh bien le propriétaire devra répondre personnellement des dégâts qu'il cause.
+1.
1385cc.
australe13
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26 oct. 2014 à 13:05
26 oct. 2014 à 13:05
Merci pour l'article du Code Civil,
pas le temps ce matin pour la recherche,
pas le temps ce matin pour la recherche,
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aie mac
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Modifié par aie mac le 24/10/2014 à 23:38
Modifié par aie mac le 24/10/2014 à 23:38
bonjour
il se met dans son tort et prend le risque d'un motif pouvant être suffisant pour résilier le bail (sous quelques formalités quand même...)
- information du locataire à son propriétaire des dommages survenus à ses biens du fait d'un tiers;
- déclarations de sinistre conjointes du propriétaire lésé (pour son liner détruit) et du propriétaire de l'âne (pour sa divagation), à leurs assureurs respectifs (et en donnant de préférence leurs coordonnées).
- faire établir par un professionnel un devis de remise en état sans oublier l'eau.
(pour la perte d'usage, en cette saison, inutile d'y faire référence...)
le propriétaire du liner contre celui de l'âne, via leurs assureurs respectifs, sur le fondement de l'article 1385CC.
le locataire.
détendez-vous, ça va bien se passer...
Bilan des courses, le locataire ne paye plus le loyer.
il se met dans son tort et prend le risque d'un motif pouvant être suffisant pour résilier le bail (sous quelques formalités quand même...)
- quelles démarches réalisées et par qui?
- information du locataire à son propriétaire des dommages survenus à ses biens du fait d'un tiers;
- déclarations de sinistre conjointes du propriétaire lésé (pour son liner détruit) et du propriétaire de l'âne (pour sa divagation), à leurs assureurs respectifs (et en donnant de préférence leurs coordonnées).
- faire établir par un professionnel un devis de remise en état sans oublier l'eau.
(pour la perte d'usage, en cette saison, inutile d'y faire référence...)
- quel recours?
le propriétaire du liner contre celui de l'âne, via leurs assureurs respectifs, sur le fondement de l'article 1385CC.
- qui est en tort?
le locataire.
détendez-vous, ça va bien se passer...
michel3131
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25 oct. 2014 à 14:21
25 oct. 2014 à 14:21
Bonjour,
je tenais à tous vous remercier pour vos réponses claires et précises!
encore merci,
cordialement,
Michel
je tenais à tous vous remercier pour vos réponses claires et précises!
encore merci,
cordialement,
Michel
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2014 à 14:16
Et l'âne , il ne signe rien lui ? '(sourire)
Modifié par Sorgin le 25/10/2014 à 15:28
25 oct. 2014 à 15:45
voir ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722
la piscine est équipée d'une couverture de sécurité.
25 oct. 2014 à 15:46
25 oct. 2014 à 18:06