Ane + Piscine = Problèmes
michel3131
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
j'aurais aimé avoir des conseils concernant ce cas de figure:
Un bien immobilier est loué à une famille. Le bien est composé d'une maison, d'un terrain et d'une piscine.
Un bout de ce terrain est fermé par des haies. Derrière ces haies, il y a un chemin de servitude qui appartient au propriétaire du bien immobilier.
Sur ce chemin, un voisin, également propriétaire, a créé un portail pour passer de son jardin au chemin de servitude.
Malheureusement, l'âne du voisin est passé par ce portail (oublié d'être fermé), a suivi le chemin de servitude, a traversé la haie, et est venu se mettre dans la piscine et a détruit le liner de la piscine.
Bilan des courses, le locataire ne paye plus le loyer. Et très grosse facture concernant le liner.
questions :
- quelles démarches réalisées et par qui?
- quel recours?
- qui est en tort?
en vous remerciant d'avance !
Michel
j'aurais aimé avoir des conseils concernant ce cas de figure:
Un bien immobilier est loué à une famille. Le bien est composé d'une maison, d'un terrain et d'une piscine.
Un bout de ce terrain est fermé par des haies. Derrière ces haies, il y a un chemin de servitude qui appartient au propriétaire du bien immobilier.
Sur ce chemin, un voisin, également propriétaire, a créé un portail pour passer de son jardin au chemin de servitude.
Malheureusement, l'âne du voisin est passé par ce portail (oublié d'être fermé), a suivi le chemin de servitude, a traversé la haie, et est venu se mettre dans la piscine et a détruit le liner de la piscine.
Bilan des courses, le locataire ne paye plus le loyer. Et très grosse facture concernant le liner.
questions :
- quelles démarches réalisées et par qui?
- quel recours?
- qui est en tort?
en vous remerciant d'avance !
Michel
6 réponses
Bonjour
Plus qu'a rédiger une déclaration commune, entre le locataire, et le propriétaire de l'âne, au titre de la RC.
Pour le locataire, ce n'est pas une raison pour ne plus payer son loyer.
Plus qu'a rédiger une déclaration commune, entre le locataire, et le propriétaire de l'âne, au titre de la RC.
Pour le locataire, ce n'est pas une raison pour ne plus payer son loyer.
Bonjour,
le propriétaire du liner contre celui de l'âne, via leurs assureurs respectifs, sur le fondement de l'article 1385CC.
- qui est en tort?
le locataire.
Pourquoi le locataire est responsable des dégâts de l'âne ?
le propriétaire du liner contre celui de l'âne, via leurs assureurs respectifs, sur le fondement de l'article 1385CC.
- qui est en tort?
le locataire.
Pourquoi le locataire est responsable des dégâts de l'âne ?
en fait y a 2 tords : 1/ le locataire qui ne paie plus 2/ le propriétaire de l'ane pour divagation
il y a un tort, dans le sens "contraire au droit", du locataire qui ne respecte pas son contrat;
il y a un tort, dans le sens "dommage occasionné à quelqu'un", du voisin responsable des agissements de son animal.
pour les plus calés du forum : et si le propriétaire de l'âne n'a pas de responsabilité civile? que se passe-t-il?
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bonjour
il se met dans son tort et prend le risque d'un motif pouvant être suffisant pour résilier le bail (sous quelques formalités quand même...)
- information du locataire à son propriétaire des dommages survenus à ses biens du fait d'un tiers;
- déclarations de sinistre conjointes du propriétaire lésé (pour son liner détruit) et du propriétaire de l'âne (pour sa divagation), à leurs assureurs respectifs (et en donnant de préférence leurs coordonnées).
- faire établir par un professionnel un devis de remise en état sans oublier l'eau.
(pour la perte d'usage, en cette saison, inutile d'y faire référence...)
le propriétaire du liner contre celui de l'âne, via leurs assureurs respectifs, sur le fondement de l'article 1385CC.
le locataire.
détendez-vous, ça va bien se passer...
Bilan des courses, le locataire ne paye plus le loyer.
il se met dans son tort et prend le risque d'un motif pouvant être suffisant pour résilier le bail (sous quelques formalités quand même...)
- quelles démarches réalisées et par qui?
- information du locataire à son propriétaire des dommages survenus à ses biens du fait d'un tiers;
- déclarations de sinistre conjointes du propriétaire lésé (pour son liner détruit) et du propriétaire de l'âne (pour sa divagation), à leurs assureurs respectifs (et en donnant de préférence leurs coordonnées).
- faire établir par un professionnel un devis de remise en état sans oublier l'eau.
(pour la perte d'usage, en cette saison, inutile d'y faire référence...)
- quel recours?
le propriétaire du liner contre celui de l'âne, via leurs assureurs respectifs, sur le fondement de l'article 1385CC.
- qui est en tort?
le locataire.
détendez-vous, ça va bien se passer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et l'âne , il ne signe rien lui ? '(sourire)
voir ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722
la piscine est équipée d'une couverture de sécurité.