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Ane + Piscine = Problèmes

michel3131 Messages postés 112 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021 - 24 oct. 2014 à 20:32
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 oct. 2014 à 13:35
Bonjour à tous,

j'aurais aimé avoir des conseils concernant ce cas de figure:

Un bien immobilier est loué à une famille. Le bien est composé d'une maison, d'un terrain et d'une piscine.
Un bout de ce terrain est fermé par des haies. Derrière ces haies, il y a un chemin de servitude qui appartient au propriétaire du bien immobilier.
Sur ce chemin, un voisin, également propriétaire, a créé un portail pour passer de son jardin au chemin de servitude.
Malheureusement, l'âne du voisin est passé par ce portail (oublié d'être fermé), a suivi le chemin de servitude, a traversé la haie, et est venu se mettre dans la piscine et a détruit le liner de la piscine.

Bilan des courses, le locataire ne paye plus le loyer. Et très grosse facture concernant le liner.

questions :

- quelles démarches réalisées et par qui?
- quel recours?
- qui est en tort?

en vous remerciant d'avance !

Michel

6 réponses

Réponse 1 / 6
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
25 oct. 2014 à 14:06
Bonjour

Plus qu'a rédiger une déclaration commune, entre le locataire, et le propriétaire de l'âne, au titre de la RC.

Pour le locataire, ce n'est pas une raison pour ne plus payer son loyer.

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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
25 oct. 2014 à 14:16
Bonjour
Et l'âne , il ne signe rien lui ? '(sourire)
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 25/10/2014 à 15:28
Et le propriétaire de la maison, il n'est responsable de rien ? avec en guise de clôture une haie qui fait office de passoire et pas de sécurité autour de sa piscine ? imaginons qu'à la place de l'âne ont ait trouvé un gamin noyé dans la piscine : qui est responsable ?
0
michel3131 Messages postés 112 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021 5
25 oct. 2014 à 15:45
bonjour,

voir ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722
la piscine est équipée d'une couverture de sécurité.
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Utilisateur anonyme
25 oct. 2014 à 15:46
ah bon !
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michel3131 Messages postés 112 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021 5
25 oct. 2014 à 18:06
bien entendu...c'est à la charge du locataire de la mettre ou non. La responsabilité lui incombant.
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Réponse 2 / 6
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
25 oct. 2014 à 09:54
Bonjour,

le propriétaire du liner contre celui de l'âne, via leurs assureurs respectifs, sur le fondement de l'article 1385CC.
- qui est en tort?
le locataire.

Pourquoi le locataire est responsable des dégâts de l'âne ?
1
chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
25 oct. 2014 à 09:57
bonjour,

en fait y a 2 tords : 1/ le locataire qui ne paie plus 2/ le propriétaire de l'ane pour divagation
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
25 oct. 2014 à 10:01
Là, je suis OK. Contrairement à ce qu'à soulever aie mac ^^
0
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
25 oct. 2014 à 13:40 
Contrairement à ce qu'à soulever aie mac ^^

je n'ai pas soulevé le contraire.
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
25 oct. 2014 à 13:50 
en fait y a 2 tords : 1/ le locataire qui ne paie plus 2/ le propriétaire de l'ane pour divagation

il y a un tort, dans le sens "contraire au droit", du locataire qui ne respecte pas son contrat;
il y a un tort, dans le sens "dommage occasionné à quelqu'un", du voisin responsable des agissements de son animal.
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Réponse 3 / 6
stf_frmu Messages postés 43686 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 349
25 oct. 2014 à 15:40
bjr

Et l'âne , il ne signe rien lui ? '(sourire)

non car il est idiot ! re sourire
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 26/10/2014 à 09:16
Salut à tous,

Tu es certain que c' est l' âne ?????? :)
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Réponse 4 / 6
michel3131 Messages postés 112 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021 5
25 oct. 2014 à 18:45
pour les plus calés du forum : et si le propriétaire de l'âne n'a pas de responsabilité civile? que se passe-t-il?
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
25 oct. 2014 à 19:01
Mieux vaut que l'âne soit assuré ....
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michel3131 Messages postés 112 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021 5
25 oct. 2014 à 19:44
et dans le cas contraire ? ^^
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
26 oct. 2014 à 07:23
Bonjour,

Eh bien le propriétaire devra répondre personnellement des dégâts qu'il cause.
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
26 oct. 2014 à 11:23 
Eh bien le propriétaire devra répondre personnellement des dégâts qu'il cause.

+1.
1385cc.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
26 oct. 2014 à 13:05
Merci pour l'article du Code Civil,
pas le temps ce matin pour la recherche,
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Réponse 5 / 6
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
Modifié par aie mac le 24/10/2014 à 23:38
bonjour 

Bilan des courses, le locataire ne paye plus le loyer.

il se met dans son tort et prend le risque d'un motif pouvant être suffisant pour résilier le bail (sous quelques formalités quand même...) 

- quelles démarches réalisées et par qui?

- information du locataire à son propriétaire des dommages survenus à ses biens du fait d'un tiers;
- déclarations de sinistre conjointes du propriétaire lésé (pour son liner détruit) et du propriétaire de l'âne (pour sa divagation), à leurs assureurs respectifs (et en donnant de préférence leurs coordonnées).
- faire établir par un professionnel un devis de remise en état sans oublier l'eau.
(pour la perte d'usage, en cette saison, inutile d'y faire référence...) 

- quel recours?

le propriétaire du liner contre celui de l'âne, via leurs assureurs respectifs, sur le fondement de l'article 1385CC. 

- qui est en tort?

le locataire.

détendez-vous, ça va bien se passer...
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Réponse 6 / 6
michel3131 Messages postés 112 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021 5
25 oct. 2014 à 14:21
Bonjour,

je tenais à tous vous remercier pour vos réponses claires et précises!

encore merci,

cordialement,

Michel
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