Urbanisme

Tu as raison et je te prie de bien vouloir m'excuser mais j'étais tellement perturbée que j'ai omis la le plus élémentaire des politesses. Quand je suis allée à la mairie , avec le numéro de parcelle cadastrale on m'a comme sur l'acte de vente donné la zone d'urbanisme. Ce que j'ai déposé est conforme à la législation de cette zone . L'urbanisme m'a demandé des pièces complémentaires fournies dans les délais et c'est ensuite qu'ils n'ont pas répondu dans les délais . L'accord tacite et le justificatif sont donc arrivés sans que l'on soulève que la zone était devenue "un lotissement" les bâtis plusieurs villas ont été construites il y a 20 ans . plusieurs ont été vendus sans que personne n'ait de souci. Entre temps on nous dit que nous sommes passés dans un lotissement sans délibération au conseil municipal, sans arrêté prefectoral sans que personne d'officiel n'écrive quoique ce soit. Ce n'est donc pas parce que la décision prise était illégale mais parce que le vendeur a vendu différents lots ()qui devraient être soumis à une coproriété que le maire aurait 3 mois pour revoir la décision .parce que selon lui c'est devenu un lotissement Peut il changer de destination de fait sans aucun nouveau zonage officiel. Merci