Dépollution de sol
McZythos
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Bonjour,
Je souhaite acquérir un ancien garage/station de service pour en faire une brasserie, je voulais savoir s'il était obligatoire de dépolluer le sol et quelles étaient les démarches à suivre.
Je vous remercie pour les informations que vous m'apporterez
Bien cordialement
Je souhaite acquérir un ancien garage/station de service pour en faire une brasserie, je voulais savoir s'il était obligatoire de dépolluer le sol et quelles étaient les démarches à suivre.
Je vous remercie pour les informations que vous m'apporterez
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,
La dépolution est a la charge du vendeur.
Regardez là:http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-124019QE.htm
L'article 8 de l'arrêté du 15 avril 2010 fixant les règles générales et les prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation, précise le contenu de la remise en état devant être effectuée en fin d'exploitation. L'exploitant est tenu de mettre en sécurité et de remettre en état le site de la station-service......
La dépolution est a la charge du vendeur.
Regardez là:http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-124019QE.htm
L'article 8 de l'arrêté du 15 avril 2010 fixant les règles générales et les prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation, précise le contenu de la remise en état devant être effectuée en fin d'exploitation. L'exploitant est tenu de mettre en sécurité et de remettre en état le site de la station-service......
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