Division de parcelles de jardin non declarè

loullilou Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - Modifié par BmV le 22/10/2014 à 08:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 nov. 2014 à 09:04
j ai enmenager ds un appartement depuis 1ans suite a des differents avec des proprietaires verreux j ai decouvert qu au cadastre et en mairie qu aucunes parcelles de jardin de la copropriètè n avait ètè declarè
effectivement il y a un jardin de copropriètè avec une superficie très importante diviser en parcelles qui sont inegales les unes des autres, la mienne est très petite un propriètaire possede 5 parcelle ce que je trouve franchement curieux d autres locataires n ont droit a aucunes parcelle j ai fait une demande au syndic pour eclaicir ce probleme en leur explicant qu aucunes parcelles n etait dèclarè en mairie et que aucun geometre n etait intervenu et que si le terrain avait ètè diviser en parcelles et vendu avec les appartements ils devaient payer des impots foncier suplementaire quand j ai dit cette phrase la responsable du syndic m a hurler dessus et m a dit de ne pas m en meler etant donner que je suis locataire
je tiens a vous preciser que mon agence est de tout coeur avec moi leur a envoyer un courrier a ce sujet et aussi au sujet d un chien de deuxieme categorie non museler ds les parties communes le proprio de ce chien est proprietaire d un appartement et ce croit tout permis il utilise son chien comme arme par predestination fait des feux de dechets verts gigantesques ds les jardin ce qui est interdit et passible d une ammende de 450 euros enfumant tout l immeuble et noircissant la facade cote jardin j ai deposer plusieurs plaintes a la police photo a l appui vu conforme par la police il aètè convoquer plusieurs fois mais le syndic a repondu a mon agence que c est un probleme de voisinage et ne veut pas s en occuper c est un syndic verreux car il y a une procedure a suivre et ne nous a donner aucunes information sur les jardins si j ecris au maire pour ces trois fait qui recourent du dommaine de la loi et non d un probleme de voisinage esce que je pourrais avoir gain de cause ne serait qu une mise en demeure du chien avec une date butoir puis depot en fourriere si il ne s execute pas ou ammende pour feux de dechets vert a repetition ds l enceinte de la copro ainsi que la taxe fonciere sur les jardins non declare et dedomagements des locataires a qui ont leur a refuser des jardins nous sommes plusieurs a porter plainte mais la police nous a dit que c est du ressort du maire j espere avoir une rèponse de votre part car nous prèparons un courrier qui bien entendu va etre rediger par un ecrivain public escuser des fautes lol

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
1 nov. 2014 à 09:04
Bonjour,

Situation curieuse. Il faudrait peut-être prendre conseil auprès d'un avocat
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
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