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Derogation ERP et Nuisance sonore

barman911 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 20 oct. 2014 à 17:49
barman911 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 20 oct. 2014 à 19:22
Bonjour,
Est ce que ma dérogation pour mon Etablissement Recevant du Public concernant les issues de secours et WC qui ne sont pas aux normes car le bâtiment est trop vieux (70 ans) peut aussi servir mes problèmes d'acoustique qui empêchent mes voisins de dormir?
Ils me menacent de prendre un avocat pour faire une fermeture administrative.
Merci
RV

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
20 oct. 2014 à 17:51
Bonjour,

il aurait préférable de rester sur votre dernier post.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
barman911 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 1
20 oct. 2014 à 19:22
Bonsoir,

J'ai cru que trop ancien il était fermé

Cdlt
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