Derogation ERP et Nuisance sonore
barman911
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barman911 Messages postés 48 Statut Membre -
barman911 Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
Est ce que ma dérogation pour mon Etablissement Recevant du Public concernant les issues de secours et WC qui ne sont pas aux normes car le bâtiment est trop vieux (70 ans) peut aussi servir mes problèmes d'acoustique qui empêchent mes voisins de dormir?
Ils me menacent de prendre un avocat pour faire une fermeture administrative.
Merci
RV
Est ce que ma dérogation pour mon Etablissement Recevant du Public concernant les issues de secours et WC qui ne sont pas aux normes car le bâtiment est trop vieux (70 ans) peut aussi servir mes problèmes d'acoustique qui empêchent mes voisins de dormir?
Ils me menacent de prendre un avocat pour faire une fermeture administrative.
Merci
RV
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