Différentes servitudes..
rom1.lebeau
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais acheter un terrain, j'ai donc consulté différentes annonces et suis tombé sur un qui pourrait potentiellement m'intéresser. Je prends donc contact avec le propriétaire, qui me donne la référence cadastrale de son terrain (parcelle numéro 428 sur la photo)
De fait, je me pose la question d'un droit de passage pour la parcelle attenante (numéro 438). Je lui pose la question, et ce dernier me répond : "Oui il y a une servitude de passage pour le lot zd438.
Il y a une seconde servitude concernant une conduite de gaz qui passe sur la parcelle. Elle est dans le prolongement du chemin d'accès. Il faut se rencontrer sur place pour en parler."
Du coup, je m'interroge sur les potentielles complications : qu'en est-il du droit de passage ? Pour l'heure il n'y a personne sur cette parcelle, mais quelles conséquences à l'avenir si quelqu'un l'achète ? La conduite de gaz ? Est-ce dangereux ? Est ce que je peux construire une maison sur la parcelle sans danger ? A quelles contraintes et obligations suis-je soumis ? Comment savoir où cette conduite passe exactement ? Est ce que cela peut engendrer des complications futures... ?
Merci par avance de vos réponses !!
Bien cordialement !
Je souhaiterais acheter un terrain, j'ai donc consulté différentes annonces et suis tombé sur un qui pourrait potentiellement m'intéresser. Je prends donc contact avec le propriétaire, qui me donne la référence cadastrale de son terrain (parcelle numéro 428 sur la photo)

De fait, je me pose la question d'un droit de passage pour la parcelle attenante (numéro 438). Je lui pose la question, et ce dernier me répond : "Oui il y a une servitude de passage pour le lot zd438.
Il y a une seconde servitude concernant une conduite de gaz qui passe sur la parcelle. Elle est dans le prolongement du chemin d'accès. Il faut se rencontrer sur place pour en parler."
Du coup, je m'interroge sur les potentielles complications : qu'en est-il du droit de passage ? Pour l'heure il n'y a personne sur cette parcelle, mais quelles conséquences à l'avenir si quelqu'un l'achète ? La conduite de gaz ? Est-ce dangereux ? Est ce que je peux construire une maison sur la parcelle sans danger ? A quelles contraintes et obligations suis-je soumis ? Comment savoir où cette conduite passe exactement ? Est ce que cela peut engendrer des complications futures... ?
Merci par avance de vos réponses !!
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1 réponse
Bonjour
Concernant la conduite de gaz, il faut te tourner vers la commune. Le POS/PLU précise quelles sont les servitudes d'utilité publique présentes sur la zone et indique les possibilité de constructions.
Pour avoir des éléments plus concrets, tu peux faire une demande de certificat d'urbanisme pré-opérationnel (CUb)
Cordialement
Concernant la conduite de gaz, il faut te tourner vers la commune. Le POS/PLU précise quelles sont les servitudes d'utilité publique présentes sur la zone et indique les possibilité de constructions.
Pour avoir des éléments plus concrets, tu peux faire une demande de certificat d'urbanisme pré-opérationnel (CUb)
Cordialement