Différentes servitudes..
rom1.lebeau
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 23 oct. 2014 à 00:04
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Josh Randall
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23 oct. 2014 à 00:04
23 oct. 2014 à 00:04
Bonjour
Concernant la conduite de gaz, il faut te tourner vers la commune. Le POS/PLU précise quelles sont les servitudes d'utilité publique présentes sur la zone et indique les possibilité de constructions.
Pour avoir des éléments plus concrets, tu peux faire une demande de certificat d'urbanisme pré-opérationnel (CUb)
Cordialement
Concernant la conduite de gaz, il faut te tourner vers la commune. Le POS/PLU précise quelles sont les servitudes d'utilité publique présentes sur la zone et indique les possibilité de constructions.
Pour avoir des éléments plus concrets, tu peux faire une demande de certificat d'urbanisme pré-opérationnel (CUb)
Cordialement