Charges de Copropriété non réclamées
isnogoodfr
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16 novembre 2014
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19 oct. 2014 à 15:52
Gasc - 16 nov. 2014 à 14:19
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7 réponses
bonjour, En principe oui, vous êtes redevable de ces charges, et il doit, si jamais il se décide, remonter à au moins 10 ans, peut-être plus.
A votre place, je mettrais l'argent de côté, au cas où.
L'avez-vous déjà vue cette personne ?? dans quelle tranche d'âge est-elle ??
Peut-être fait-elle ça pour vous racheter un jour l'appartement.
S'il y a d'autres copropriétaires occupant dans votre cas, ne les avez-vous pas interrogés sur le fait qu'il n'y a jamais de réunion et qu'il ne fait jamais payer de charges.
Cela fait combien d'années que vous possédez ce logement ??
A-t-il toujours été syndic bénévole depuis que vous êtes propriétaire ?
Combien de logements (au moins approximativement) dans l'immeuble ??
A votre place, je mettrais l'argent de côté, au cas où.
L'avez-vous déjà vue cette personne ?? dans quelle tranche d'âge est-elle ??
Peut-être fait-elle ça pour vous racheter un jour l'appartement.
S'il y a d'autres copropriétaires occupant dans votre cas, ne les avez-vous pas interrogés sur le fait qu'il n'y a jamais de réunion et qu'il ne fait jamais payer de charges.
Cela fait combien d'années que vous possédez ce logement ??
A-t-il toujours été syndic bénévole depuis que vous êtes propriétaire ?
Combien de logements (au moins approximativement) dans l'immeuble ??
isnogoodfr
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16 novembre 2014
19 oct. 2014 à 19:11
19 oct. 2014 à 19:11
Bonjour Marmenard,
Merci pour votre réponse, je suis au courant pour les infos que vous venez de me communiquer.
J'effectue comme vous le suggérez judicieusement depuis plusieurs années, l'envoi de mes courriers via lettre recommandé avec AR.
"Propriétaire à 90% de l'immeuble. ?"
"Combien de copropriétaires comme vous ?"
Mon syndic bénévole est aussi copropriétaire de l'immeuble, au fil du temps il a racheté tous les appartements à part le miens et je pense que de ce fait nous sommes 2 copropriétaires, le syndic et moi.
Je n'en suis bien sur pas sur, car il n'y a pas d'AG malgré le fait qu'elle soit effectivement obligatoire et malgré le fait que je la réclame chaque année via lettre RAR.
Les années passants, je demande donc si je vais être à un moment où un autre redevable des charges qui ne me sont pas réclamées par le syndic ?
Bonne soirée.
Merci pour votre réponse, je suis au courant pour les infos que vous venez de me communiquer.
J'effectue comme vous le suggérez judicieusement depuis plusieurs années, l'envoi de mes courriers via lettre recommandé avec AR.
"Propriétaire à 90% de l'immeuble. ?"
"Combien de copropriétaires comme vous ?"
Mon syndic bénévole est aussi copropriétaire de l'immeuble, au fil du temps il a racheté tous les appartements à part le miens et je pense que de ce fait nous sommes 2 copropriétaires, le syndic et moi.
Je n'en suis bien sur pas sur, car il n'y a pas d'AG malgré le fait qu'elle soit effectivement obligatoire et malgré le fait que je la réclame chaque année via lettre RAR.
Les années passants, je demande donc si je vais être à un moment où un autre redevable des charges qui ne me sont pas réclamées par le syndic ?
Bonne soirée.
isnogoodfr
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16 novembre 2014
20 oct. 2014 à 00:22
20 oct. 2014 à 00:22
Bonsoir andre78fr,
Vous avez bien compris ma situation et oui les délais concernant sa légitimité sont échu, il ne réponds pas à mes courriers et ne me réclame rien.
C'est pour ces raisons que je me demande si je serais redevable à un moment où un autre des charges que l'on ne me réclame pas (malgré mes demandes) ? car de mon coté j'ai toujours été dans les clous.
Et oui vous avez raison, il faudra que je fasse appel au TGI si la sitatation n'évolue pas.
Par contre la situation ne m'arrange pas, car si un jour je dois vendre, je ne sais pas quelles seront les conséquences.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Vous avez bien compris ma situation et oui les délais concernant sa légitimité sont échu, il ne réponds pas à mes courriers et ne me réclame rien.
C'est pour ces raisons que je me demande si je serais redevable à un moment où un autre des charges que l'on ne me réclame pas (malgré mes demandes) ? car de mon coté j'ai toujours été dans les clous.
Et oui vous avez raison, il faudra que je fasse appel au TGI si la sitatation n'évolue pas.
Par contre la situation ne m'arrange pas, car si un jour je dois vendre, je ne sais pas quelles seront les conséquences.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
isnogoodfr
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16 novembre 2014
16 nov. 2014 à 00:05
16 nov. 2014 à 00:05
Bonjour,
Je recherche toujours une réponse à ma question :
Suis-je redevable des charges de copropriété, qui ne me sont pas réclamer depuis plusieurs années, par une syndic bénévole qui paye les factures et qui n'organise jamais d'assemblée général ?
Merci d'avance des réponses qui me seront adressées.
Bonne journée, cordialement.
Je recherche toujours une réponse à ma question :
Suis-je redevable des charges de copropriété, qui ne me sont pas réclamer depuis plusieurs années, par une syndic bénévole qui paye les factures et qui n'organise jamais d'assemblée général ?
Merci d'avance des réponses qui me seront adressées.
Bonne journée, cordialement.
andre78fr
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11 avril 2024
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16 nov. 2014 à 00:22
16 nov. 2014 à 00:22
Bonsoir,
Dans le fonctionnement NORMAL d'une copropriété, vous êtes redevable :
- des provisions qui découlent du budget voté par l'AG ;
- d'éventuels travaux votés par l'AG ;
- du trop ou moins perçu entre provisions et dépenses réelles, révélé par l'approbation des comptes au moment de l'AG...
En l'absence d'AG et dans le fonctionnement totalement anormal de votre copropriété, c'est au juge de trancher avec une jurisprudence un peu variable sur les délais de prescription (5 ou 10 ans)... On peut imaginer un administrateur judiciaire qui viendrait reconstituer les comptes et vous réclamer votre part mais... ça peut aussi continuer comme ça si personne ne fait rien !
Dans le fonctionnement NORMAL d'une copropriété, vous êtes redevable :
- des provisions qui découlent du budget voté par l'AG ;
- d'éventuels travaux votés par l'AG ;
- du trop ou moins perçu entre provisions et dépenses réelles, révélé par l'approbation des comptes au moment de l'AG...
En l'absence d'AG et dans le fonctionnement totalement anormal de votre copropriété, c'est au juge de trancher avec une jurisprudence un peu variable sur les délais de prescription (5 ou 10 ans)... On peut imaginer un administrateur judiciaire qui viendrait reconstituer les comptes et vous réclamer votre part mais... ça peut aussi continuer comme ça si personne ne fait rien !
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isnogoodfr
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16 novembre 2014
16 nov. 2014 à 14:08
16 nov. 2014 à 14:08
Bonjour,
Merci pour vos réponses Andre78fr et Hin.
Je ne souhaite pas discuter des motivations du syndic bénévole car je ne le comprends pas.
Dans les faits, nous sommes deux copropriétaires, moi propriétaire de mon appartement et lui syndic bénévole propriétaire des trente logements restant.
Il se comporte comme si je n'existais pas depuis 7 ans sur 15 ans d'activités, ignorant mes nombreuses lettres recommandés lui réclamant mes charges.
J'hésite à engager une action en justice et a contacté un avocat à cause des frais.
D'après ce qu'explique Andre78fr, un syndic bénévole n'organisant pas d'assemblée générale, ne rédigeant pas de procès verbaux, n'est plus légitime pour la gestion de la copropriété, donc il ne peut plus me réclamer les charges que je dois, pour les 7 dernières années qu'il ne m'a pas fait payer.
Néanmoins, si un administrateur judiciaire était nommé par un juge, suite a une action en justice de ma part, les comptes seraient remis à plat sur les 10 dernières années et je serais donc dans ce cadre redevable de mes charges, ce que je je trouve tout a fait normal.
J'hésite aussi a vendre mon appartement, la situation actuelle peut-elle bloquer la vente ?
Encore merci pour vos réponses, si d'autre commentaire peuvent être fait, ils seront les bienvenues.
Bon week-end.
Merci pour vos réponses Andre78fr et Hin.
Je ne souhaite pas discuter des motivations du syndic bénévole car je ne le comprends pas.
Dans les faits, nous sommes deux copropriétaires, moi propriétaire de mon appartement et lui syndic bénévole propriétaire des trente logements restant.
Il se comporte comme si je n'existais pas depuis 7 ans sur 15 ans d'activités, ignorant mes nombreuses lettres recommandés lui réclamant mes charges.
J'hésite à engager une action en justice et a contacté un avocat à cause des frais.
D'après ce qu'explique Andre78fr, un syndic bénévole n'organisant pas d'assemblée générale, ne rédigeant pas de procès verbaux, n'est plus légitime pour la gestion de la copropriété, donc il ne peut plus me réclamer les charges que je dois, pour les 7 dernières années qu'il ne m'a pas fait payer.
Néanmoins, si un administrateur judiciaire était nommé par un juge, suite a une action en justice de ma part, les comptes seraient remis à plat sur les 10 dernières années et je serais donc dans ce cadre redevable de mes charges, ce que je je trouve tout a fait normal.
J'hésite aussi a vendre mon appartement, la situation actuelle peut-elle bloquer la vente ?
Encore merci pour vos réponses, si d'autre commentaire peuvent être fait, ils seront les bienvenues.
Bon week-end.
Bonjour
Une AG est obligatoire chaque année par un syndic même bénévole
Faites le en reco Ar et en garder le reçu de la poste et vous en gardez un double
Vous aurez la preuve irréfutable de et datée officiellement de votre demande
Vous devez aussi voir le bilan de l'année et les prévisions (réparation ravalements)
les dépense d'eau et d'électricité générale et l'assurance immeuble
Propriétaire à 90% de l'immeuble. ?
Combien de copropriétaires comme vous ?
Une AG est obligatoire chaque année par un syndic même bénévole
Faites le en reco Ar et en garder le reçu de la poste et vous en gardez un double
Vous aurez la preuve irréfutable de et datée officiellement de votre demande
Vous devez aussi voir le bilan de l'année et les prévisions (réparation ravalements)
les dépense d'eau et d'électricité générale et l'assurance immeuble
Propriétaire à 90% de l'immeuble. ?
Combien de copropriétaires comme vous ?
andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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11 avril 2024
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19 oct. 2014 à 22:57
19 oct. 2014 à 22:57
Bonsoir,
Donc vous avez un syndic bénévole qui n'organise pas d'AG et qui n'a sans doute plus de mandat ou de légitimité mais qui ne vous réclame rien non plus ?
En théorie il faudrait saisir le président du TGI et faire nommer un administrateur judiciaire mais ce dernier risque en effet de remettre les comptes en ordre et vous réclamer votre part dans toutes les dépenses (administration, entretien, eau...) puis des provisions d'après un budget à voter chaque année.
Il faut savoir que dans une copropriété à 2 il faut être tous les deux d'accord pour prendre une décision car les tantièmes du "gros" sont réduits et au moment de voter vous êtes à égalité (cf. article 22 L65) mais finalement on a l'impression que la situation actuelle vous arrange un peu tous les deux...
Donc vous avez un syndic bénévole qui n'organise pas d'AG et qui n'a sans doute plus de mandat ou de légitimité mais qui ne vous réclame rien non plus ?
En théorie il faudrait saisir le président du TGI et faire nommer un administrateur judiciaire mais ce dernier risque en effet de remettre les comptes en ordre et vous réclamer votre part dans toutes les dépenses (administration, entretien, eau...) puis des provisions d'après un budget à voter chaque année.
Il faut savoir que dans une copropriété à 2 il faut être tous les deux d'accord pour prendre une décision car les tantièmes du "gros" sont réduits et au moment de voter vous êtes à égalité (cf. article 22 L65) mais finalement on a l'impression que la situation actuelle vous arrange un peu tous les deux...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2014 à 12:55
La prescription est de toute façon de 10 ans et on ne peut pas remonter au delà.