Absence

gaje01 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014 - 16 oct. 2014 à 15:29
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 16 oct. 2014 à 15:42
bonjour je suis élu (adjointe dans mon village de 1 000 hab)
mon employeur peut il me refuser des absences pour exercer mon mandat
dois je lui fournir des attestations ou convocation à mes réunions?
je dois lui demander 2 jours en avril pour suivre un dossier d urbanisme important ou il s'agit aussi de 2 jours de formation inetr-entreprise...mon employeur peut il me refuser cette absence?

merci de votre aide

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
16 oct. 2014 à 15:42
Bonjour,

" Tout salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures lui permettant de remplir ses obligations d'élu. Ces droits sont accessibles sous conditions et dans certaines limites."

La suite ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2310
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