Un terrain non constructible, non déclaré
veramôme
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Bonjour,
Mes grands parents ont acheté un terrain de 5 hectares, non constructible, en 1972.
Ils n'ont jamais déclaré ce bien, maladroitement. Le grand-père est décédé des suites
d'une longue maladie quatre ans plus tard.
Maintenant , sa veuve souhaite se débarrasser de ce bien, depuis classé EBC, en zone N naturelle.
Que faire?
Merci d'avance pour vos conseils.
Mes grands parents ont acheté un terrain de 5 hectares, non constructible, en 1972.
Ils n'ont jamais déclaré ce bien, maladroitement. Le grand-père est décédé des suites
d'une longue maladie quatre ans plus tard.
Maintenant , sa veuve souhaite se débarrasser de ce bien, depuis classé EBC, en zone N naturelle.
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