Un terrain non constructible, non déclaré

veramôme Messages postés 22 Statut Membre -  
veramôme Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,

Mes grands parents ont acheté un terrain de 5 hectares, non constructible, en 1972.
Ils n'ont jamais déclaré ce bien, maladroitement. Le grand-père est décédé des suites
d'une longue maladie quatre ans plus tard.
Maintenant , sa veuve souhaite se débarrasser de ce bien, depuis classé EBC, en zone N naturelle.
Que faire?

Merci d'avance pour vos conseils.

2 réponses

  1. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    bonjour

    Ils n'ont jamais déclaré ce bien, maladroitement
    s'il y a eu un acte notarié , il y a eu obligatoirement une déclaration aux impôts

    cdlt
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  2. veramôme Messages postés 22 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Oui, cela a été fait correctement. Je vous remercie.
    0