Un terrain non constructible, non déclaré
veramôme
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veramôme Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2022 - 16 oct. 2014 à 13:15
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dany311
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15 oct. 2014 à 23:12
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bonjour
Ils n'ont jamais déclaré ce bien, maladroitement
s'il y a eu un acte notarié , il y a eu obligatoirement une déclaration aux impôts
cdlt
Ils n'ont jamais déclaré ce bien, maladroitement
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veramôme
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16 décembre 2022
16 oct. 2014 à 13:15
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Bonjour,
Oui, cela a été fait correctement. Je vous remercie.
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