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TEOM

mamiechouq Messages postés 2 Statut Membre -  
mamiechouq Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour

concernant la TEOM je la réclame au locataire au prorata des mois d'occupation
les frais de gestion sont-ils à ajouter à la TEOM

bien sincèrement
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Non
0
Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
ce n'est pas une charge récupérable

http://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020801689.html
0
Réponse 3 / 3
mamiechouq Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour la réponse
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