Jouissance exclusive
exos69
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Dans ce cadre, peut-on dire que la réfaction d'un gazon incombe en totalité ou en partie à la copropriété comme cela est la règle pour un locataire lors du changement d'un chauffe-eau?
En effet, la réfaction d'un gazon est considéré à être refait au bout de 10ans, donc cela ne peut être assujetti à de l'entretien courant qui incombe naturellement au bénéficiaire.
Merci de vos réponses
En effet, la réfaction d'un gazon est considéré à être refait au bout de 10ans, donc cela ne peut être assujetti à de l'entretien courant qui incombe naturellement au bénéficiaire.
Merci de vos réponses
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