Avis de tiers détenteur

BENOE59 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014 - Modifié par BmV le 14/10/2014 à 11:54
 william049 - 14 oct. 2014 à 18:03
Bonjour,
Je me suis inscrite à POLE-EMPLOI depuis le 27/09/2014. Quelle n'est pas ma surprise de recevoir ce matin un mail m'informant qu'un avis de tiers détenteur du Trésor Public a été déposé sur mes futures allocations à venir d'un montant de 6 000 €. Celui ci daterait de 1997, dernière date à laquelle j'étais demandeur d'emploi et n'aurait pas été levé par le Trésor Public, donc toujours en cours...Je pense qu'il s'agit d'une dette provenant d'un non paiement d'URSSAF, suite à la vente d'un commerce que je tenais avec mon ex-mari. Je n'ai plus de nouvelles de lui depuis 15 ans, (je suis divorcée j'avais un Régime de communeauté de biens réduites aux acquets avec lui) et je me suis remariée en 1995 avec un régime de séparation de biens. Je paie mes impôts sans aucun retard ni créance depuis 17 ans et l'on ne m'a jamais rien réclamé, pas de saisie sur salaire, aucun courrier. Quels sont mes droit 17 ans après, sachant que le Trésor Public ne s'est jamais manifesté, que risque mon conjoint actuel, et peut-on me faire une saisie sur compte bancaire ? Puis-je exiger une main levée de cet avis de tiers détenteur ? Merci pour vos réponses.

5 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
14 oct. 2014 à 12:29
Bonjour,

et depuis, si vous n'avez pas régularisé votre situation auprès de l'URSSAF... vous n'avez pas à vous étonner qu'on vous réclame ce que vous deviez.

Cdlt.
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BENOE59 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014
14 oct. 2014 à 12:37
Merci beaucoup !!!
Vous m'avez été d'une grande aide, mon problème est résolu...
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 14/10/2014 à 14:08
Quand on a une entreprise, ne jamais se marier sous un régime autre que la séparation de biens.

Déjà voir dans un 1er temps , à quoi ça correspond avec certitude.

Trésor Public ne s'est jamais manifesté, que risque mon conjoint actuel, et peut-on me faire une saisie sur compte bancaire ? Puis-je exiger une main levée de cet avis de tiers détenteur ?


en séparation de biens : pas de problème pour votre conjoint actuel

Saisie sur compte bancaire : oui mais coût plus important , la banque se prend des frais

Rapprochez vous du SIP ou trésorerie vous réclamant cette somme et demandez un rdv pour voir ce probleme
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BENOE59 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014
14 oct. 2014 à 14:56
Merci pour votre réponse Flocroisic...On oublie trop souvent que se marier ce n'est pas que pour le meilleur, c'est aussi pour le pire !
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Si c'est une dette d'URSSAF, ce n'est pas l'ex trésor public qui vous a envoyé ça.
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