Avis de tiers détenteur
BENOE59
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Modifié par BmV le 14/10/2014 à 11:54
william049 - 14 oct. 2014 à 18:03
william049 - 14 oct. 2014 à 18:03
A voir également:
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djivi34
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1 avril 2015
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14 oct. 2014 à 12:29
14 oct. 2014 à 12:29
Bonjour,
et depuis, si vous n'avez pas régularisé votre situation auprès de l'URSSAF... vous n'avez pas à vous étonner qu'on vous réclame ce que vous deviez.
Cdlt.
et depuis, si vous n'avez pas régularisé votre situation auprès de l'URSSAF... vous n'avez pas à vous étonner qu'on vous réclame ce que vous deviez.
Cdlt.
BENOE59
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26 novembre 2014
14 oct. 2014 à 12:37
14 oct. 2014 à 12:37
Merci beaucoup !!!
Vous m'avez été d'une grande aide, mon problème est résolu...
Vous m'avez été d'une grande aide, mon problème est résolu...
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié par flocroisic le 14/10/2014 à 14:08
Modifié par flocroisic le 14/10/2014 à 14:08
Quand on a une entreprise, ne jamais se marier sous un régime autre que la séparation de biens.
Déjà voir dans un 1er temps , à quoi ça correspond avec certitude.
Trésor Public ne s'est jamais manifesté, que risque mon conjoint actuel, et peut-on me faire une saisie sur compte bancaire ? Puis-je exiger une main levée de cet avis de tiers détenteur ?
en séparation de biens : pas de problème pour votre conjoint actuel
Saisie sur compte bancaire : oui mais coût plus important , la banque se prend des frais
Rapprochez vous du SIP ou trésorerie vous réclamant cette somme et demandez un rdv pour voir ce probleme
Déjà voir dans un 1er temps , à quoi ça correspond avec certitude.
Trésor Public ne s'est jamais manifesté, que risque mon conjoint actuel, et peut-on me faire une saisie sur compte bancaire ? Puis-je exiger une main levée de cet avis de tiers détenteur ?
en séparation de biens : pas de problème pour votre conjoint actuel
Saisie sur compte bancaire : oui mais coût plus important , la banque se prend des frais
Rapprochez vous du SIP ou trésorerie vous réclamant cette somme et demandez un rdv pour voir ce probleme
BENOE59
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26 novembre 2014
14 oct. 2014 à 14:56
14 oct. 2014 à 14:56
Merci pour votre réponse Flocroisic...On oublie trop souvent que se marier ce n'est pas que pour le meilleur, c'est aussi pour le pire !
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