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revik Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014 - 14 oct. 2014 à 10:39
 Micha1 - 15 oct. 2014 à 13:33
Je viens de recevoir la taxe d'habitation j'a i60 ans depuis le mois de septembre 2014 et en invalidité depuis juin 2014 puis-je etre exonérée de la taxe d'habitation et de la taxe de la télé
Mrci de votre réponse
Meilleures salutations
Madame Bosc

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 598
14 oct. 2014 à 10:45
Bonjour,

les conditions d'âge ou de handicap sont prises en compte au 01 janvier de l'année.

En outre, ses conditions en elles-mêmes ne sont pas suffisantes, puisque votre RFR ne doit pas dépasser certains barèmes :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Micha1
14 oct. 2014 à 11:04
Bonjour,

L'exonération sera pour 2015 ayant eu 60 ans en septembre 2014.

Regardez là:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml
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tof51430
14 oct. 2014 à 18:28
il y aura aussi des conditions de revenus à ne pas dépasser; l'âge ne suffit pas .
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Micha1
15 oct. 2014 à 13:33
Tout est sur le lien !
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