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Résolu
revik Messages postés 4 Statut Membre -  
 Micha1 -
Je viens de recevoir la taxe d'habitation j'a i60 ans depuis le mois de septembre 2014 et en invalidité depuis juin 2014 puis-je etre exonérée de la taxe d'habitation et de la taxe de la télé
Mrci de votre réponse
Meilleures salutations
Madame Bosc

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    les conditions d'âge ou de handicap sont prises en compte au 01 janvier de l'année.

    En outre, ses conditions en elles-mêmes ne sont pas suffisantes, puisque votre RFR ne doit pas dépasser certains barèmes :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Cordialement
    0
  2. Micha1
     
    Bonjour,

    L'exonération sera pour 2015 ayant eu 60 ans en septembre 2014.

    Regardez là:
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml
    0
    1. tof51430
       
      il y aura aussi des conditions de revenus à ne pas dépasser; l'âge ne suffit pas .
      0
    2. Micha1
       
      Tout est sur le lien !
      0

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