Faut il déclarer une vente aux impôts?
denis201
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denis201 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai vendu une vieille machine a une entreprise pour environ 12000€, je l'ai encaissé sur mon compte personnel.
La société ne pouvait pas me payer toute la somme d'un coup elle m'a donc fait plusieurs chèque de 2000€.
Mon problème aujourd'hui est que je n'ai pas déclarer cette somme aux impôts car il ne s'agit pas de revenus... mais bien d'une vente...
Or en parlant avec une amie, celle ci me dit que j'aurai du voir avec eux car étant au chômage ma banque l'a surement assimilé comme un revenu (étant donné que c'est une EURL)...
Je me trouve donc très embêté les banques communiquent elles ce genre d'information?
Fallait il déclarer cette vente?
Par avance merci
J'ai vendu une vieille machine a une entreprise pour environ 12000€, je l'ai encaissé sur mon compte personnel.
La société ne pouvait pas me payer toute la somme d'un coup elle m'a donc fait plusieurs chèque de 2000€.
Mon problème aujourd'hui est que je n'ai pas déclarer cette somme aux impôts car il ne s'agit pas de revenus... mais bien d'une vente...
Or en parlant avec une amie, celle ci me dit que j'aurai du voir avec eux car étant au chômage ma banque l'a surement assimilé comme un revenu (étant donné que c'est une EURL)...
Je me trouve donc très embêté les banques communiquent elles ce genre d'information?
Fallait il déclarer cette vente?
Par avance merci
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3 réponses
L'imposition en BIC résulte :
soit de l'exercice d'une activité industrielle commerciale ou artisanale, par nature :
Relèvent de la catégorie des BIC pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques agissant pour leur propre compte et provenant de l'accomplissement à titre habituel et dans un but lucratif d'opérations de caractère industriel, commercial ou artisanal.
soit de l'exercice d'activités industrielles et commerciales par détermination de la Loi
Telles que la location de locaux meublés, les activités minières, l'activité d'intermédiaire dans la négociation de biens, etc ...
La cession d'une machine dont on est propriétaire et qui n'a pas été acquise pour être cédée, ne constitue pas un acte de commerce. De plus la notion d'habitude n'est pas satisfaite ici.
Enfin une telle opération ne constitue pas un acte de commerce par détermination de la Loi.
donc pas de B.I.C.
Vous avez cédé un meuble vous appartenant, cette opération n'est pas imposable car elle ressort de la gestion normale de votre patrimoine immobilier et ne peut être qualifiée d'opération habituelle.
soit de l'exercice d'une activité industrielle commerciale ou artisanale, par nature :
Relèvent de la catégorie des BIC pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques agissant pour leur propre compte et provenant de l'accomplissement à titre habituel et dans un but lucratif d'opérations de caractère industriel, commercial ou artisanal.
soit de l'exercice d'activités industrielles et commerciales par détermination de la Loi
Telles que la location de locaux meublés, les activités minières, l'activité d'intermédiaire dans la négociation de biens, etc ...
La cession d'une machine dont on est propriétaire et qui n'a pas été acquise pour être cédée, ne constitue pas un acte de commerce. De plus la notion d'habitude n'est pas satisfaite ici.
Enfin une telle opération ne constitue pas un acte de commerce par détermination de la Loi.
donc pas de B.I.C.
Vous avez cédé un meuble vous appartenant, cette opération n'est pas imposable car elle ressort de la gestion normale de votre patrimoine immobilier et ne peut être qualifiée d'opération habituelle.
kasom
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merci pour les précisions, il me semblait bien
Bonjour,
Cette machine appartenait à mon grand père, ma mère lors de son héritage me l'a donné car à cette époque je bricolais pas mal...
Je vais donc être imposable sur cette vente?
Cette machine appartenait à mon grand père, ma mère lors de son héritage me l'a donné car à cette époque je bricolais pas mal...
Je vais donc être imposable sur cette vente?
Oui c'est la question que je me pose la banque va forcément déclarer ces chèques enfin je pense les chèques étant fait par une société elle va les affilier à des revenus surtout qu'il y a eu un étalement de la somme...
Et j'ai lu sur internet que les banques communiquaient tous les revenus encaissés au compte de ses clients... Je ne sais pas trop quoi faire...
Et j'ai lu sur internet que les banques communiquaient tous les revenus encaissés au compte de ses clients... Je ne sais pas trop quoi faire...
J'ai bien lu avec attention tous les messages.
Je me demande seulement si c'est vraiment sur que la banque ne va pas déclarer ces montants en tant que revenu étant donné que je n'avais pas d'emploi, et que les chèques sont fait par une entreprise... car il est bien stipulé sur plusieurs sites : "- Déclaration des revenus
Les banques déclarent au fisc tous les revenus qu'elles ont encaissés pour le compte de leur clientèle ainsi que l'identité des bénéficiaires "
Dois je faire une démarche auprès de ma banque? ou signaler aux impôts que ce n'était pas un revenu?
Par avance merci
Je me demande seulement si c'est vraiment sur que la banque ne va pas déclarer ces montants en tant que revenu étant donné que je n'avais pas d'emploi, et que les chèques sont fait par une entreprise... car il est bien stipulé sur plusieurs sites : "- Déclaration des revenus
Les banques déclarent au fisc tous les revenus qu'elles ont encaissés pour le compte de leur clientèle ainsi que l'identité des bénéficiaires "
Dois je faire une démarche auprès de ma banque? ou signaler aux impôts que ce n'était pas un revenu?
Par avance merci
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