Aide pour calcul de congés payés restant dûs à une ass.mat

Bonjour, je vous remercie de votre réactivité pour étudier ma question.

je vous apporte les précisions suivantes :

le contrat a démarré le 11 avril 2013.

La première mensualisation était la suivante ( année complète) :
salaire horaire brut de base x nb d 'heure d'accueil par semaine x 52 semaine /12
soit 3,55x45x52/12 soit 692,25 Euros bruts donc 534,34 Euros nets

La seconde mensualisation qui a démarré en Juin 2014 ( année incomplète ) était la suivante:
Nb d'heures par semaine x salaire horaire brut x nb de semaine de garde programmée /12
soit 45 x 3,82 x 46 /12 soit 658,95 euros bruts soit 507 Euros net+ 10 % chaque mois.

Voici les dates de congés pris depuis le début du contrat :

pendant la mensualisation année complète :

du jeudi 1er Août 2013 au samedi 24 Août 2013 inclus, dont un jour férie le jeudi 15 Août. L'ass mat a travaillé uniquement 5 jours au mois d'Août 2013.

du samedi 21 décembre 2013 au samedi 4 janvier inclus, dont deux jours fériés le mercredi 25 décembre ainsi que le mercredi 1er janvier.


pendant la mensualisation année incomplète:

du mercredi 25 juin 2014 au samedi 28 juin 2014
du vendredi 4 Juillet 2014 au mardi 8 Juillet 2014
semaines de congés posées pendant l'été : du samedi 26 Juillet 2014 au samedi 23 Août 2014.
du vendredi 19 septembre 2014 au mardi 23 septembre 2014.

L'Ass mat a deux enfants âgés respectivement de 12 et 7 ans.

J'espère que toutes ces précisions vous seront utiles.
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement

Merci pour ces précisions.

Je vais tenter de vous apportez une réponse, mais il me manque des données, donc n'hésitez pas à m'apporter les corrections...

Contrat débuté au 11/04/2013 en année complète.
Mensu démarrée en avril 2013 jusqu'au 31/03/2014 (12 mois)
Comment à été payé le mois d'avril, en mensu totale ou déduction faite du 01 au 10 avril ?

Acquisition des cp sur la première période de référence avril/ mai 2013
Avril, 17 jours ouvrables travaillés / 24 jours ouvrables X 2.5 = 1.77 arrondi à 2 jours acquis
Mai, 2.5 jours acquis
2 enfants à charge de moins de 15 ans, lui donne droit à 2 x 2 jours supplémentaires de cp.
Ce qui fait un total de 8.5 jours arrondis à 9 jours de cp acquis

Puis sur la seconde période de référence de juin 2013 à mai 2014 = 30 jours acquis

Nous avons un total en année complète de avril 2013 à mai 2014 de 39 jours de cp ouvrables acquis.

Sur cette période de référence elle à pris en congé :

du jeudi 1/08/2013 au samedi 24 aout inclus, soit 20 jours ouvrables.
du lundi 23/12/2013 au samedi 04 janvier 2014, soit 10 jours ouvrables

Elle à donc pris 30 jours ouvrables au total sur les 39 acquis, soit un solde en sa faveur de 9 jours ouvrables ou 8 jours ouvrés si elle travaille 5 jours semaine.

Normalement en année complète on doit effectivement déduire les congés pris et non acquis les mois concernés, selon le calcul de la cour de cassation, mais dans votre cas, vous lui devriez encore plus de cp acquis et non pris... donc ce n'est pas un soucis !

Pour la période avril / mai 2014, vous avez payer sa mensu sur la base de l'année complète ?

Pour la période année incomplète de juin 2014 (à mai 2015)

Votre assmat acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées + 2 jours par enfant de - de 15 ans à sa charge, dans la limite des 30 jours légaux.
Les cp acquis se paient à partir de juin 2015, selon les termes du contrat.

Vous avez payer les cp par anticipation chaque mois à partir de juin 2014, vous n'avez donc pas de solde de cp acquis à faire, vous continuez ainsi jusqu'à la fin du contrat.
(mais vous devez savoir que cette méthode est hors convention et défavorable à l'assmat, puisque de ce fait elle perd entre autre le droit aux 2 jours sup par enfant de - de 15 ans)

Votre mensu prévoit 6 semaines d'absences de l'enfant, dont vos cp et ceux de l'assmat sont compris.

Si je me réfère aux dates d'absences de l'assmat (congés ?), les 6 semaines d'absences ont déjà été prises. (reste 1 jour)

du mercredi 25/06/2014 au samedi 28/06/2014 = 4 jours ouvrables
du vendredi 04/07/2014 au mardi 08/07/2014 = 4 jours ouvrables
du samedi 26/07/2014 au samedi 23/08/2014 = 23 jours ouvrables
du vendredi 19/09/2014 au mardi 23/09/2014 = 4 jours

Soit un total de 35 jours ouvrables sur 36 prévus...

(Par contre, j'ai fait mes calculs en considérant que votre assmat travaille 5 jours semaine du lundi au vendredi, si ce n'est pas le cas, le décompte de cp serait différend....attention !)

Avez vous noté les dates de congés prévues par chaque partie lors de la mise en place de la mensu en année incomplète...car si il y a des jours qui ont été pris en dehors de ces dates, il fallait les compter en sans solde et les déduire de la. mensu.

Donc au moment de son licenciement vous n'aurez pas de solde de cp, car vous les payés chaque mois via les 10% en plus du salaire net.

En revanche vous aurez une régularisation des mensu à faire, afin de vérifier que celles ci ont bien payer les semaines qui auront été travaillées depuis le mois de juin 2014.

Si il y a un trop perçu en faveur de l'assmat, il lui reste acquis et dans le cas contraire vous lui devez la différence.

Si vous arrêtez dans les semaines qui viennent, il y aura un gros trop perçu...

Je suis desolée mais je n ai pas la totalité de votre message.

oui il arrive désolée j'ai fait une mauvaise manip :)

Bonjour. Je me permets de vous preciser que je n ai pas reçu vos demandes de precisions. Cordialement