Obligation ou pas de laisser du fioul à la vente d'une maison ?
ngenay2
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^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 1 déc. 2015 à 07:31
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 1 déc. 2015 à 07:31
Bonjour,
Suite à la vente d'une maison, la conseillère immobilière nous demandes de laisser un quart de fioul dans la cuve pour les futures acquéreurs !
Sommes nous vraiment dans cette obligation ?
Que dit la loi ?
Merci pour vos aides
Nico
Suite à la vente d'une maison, la conseillère immobilière nous demandes de laisser un quart de fioul dans la cuve pour les futures acquéreurs !
Sommes nous vraiment dans cette obligation ?
Que dit la loi ?
Merci pour vos aides
Nico
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2 réponses
^^Marie^^
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1 déc. 2015 à 07:31
1 déc. 2015 à 07:31
Bonjour
Suite à la vente d'une maison, la conseillère immobilière nous demandes de laisser un quart de fioul dans la cuve pour les futures acquéreurs !
A quel titre ?
Que les acquéreurs commandent du fioul et se fasse livrer le jour de la signature de l'acte authentique, en respectant l'heure de signature.
Sommes nous vraiment dans cette obligation ?
Aucune obligation, et je dirais même que les futurs acquéreurs doivent vous payer le reste de fioul qui est dans la cuve.
@+
Suite à la vente d'une maison, la conseillère immobilière nous demandes de laisser un quart de fioul dans la cuve pour les futures acquéreurs !
A quel titre ?
Que les acquéreurs commandent du fioul et se fasse livrer le jour de la signature de l'acte authentique, en respectant l'heure de signature.
Sommes nous vraiment dans cette obligation ?
Aucune obligation, et je dirais même que les futurs acquéreurs doivent vous payer le reste de fioul qui est dans la cuve.
@+