Obligation ou pas de laisser du fioul à la vente d'une maison ?

ngenay2 Messages postés 19 Statut Membre -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite à la vente d'une maison, la conseillère immobilière nous demandes de laisser un quart de fioul dans la cuve pour les futures acquéreurs !

Sommes nous vraiment dans cette obligation ?

Que dit la loi ?

Merci pour vos aides

Nico

2 réponses

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 360
     
    Bonjour

    Suite à la vente d'une maison, la conseillère immobilière nous demandes de laisser un quart de fioul dans la cuve pour les futures acquéreurs !
    A quel titre ?
    Que les acquéreurs commandent du fioul et se fasse livrer le jour de la signature de l'acte authentique, en respectant l'heure de signature.

    Sommes nous vraiment dans cette obligation ?
    Aucune obligation, et je dirais même que les futurs acquéreurs doivent vous payer le reste de fioul qui est dans la cuve.

    @+

    4
  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
     
    bonjour,
    aucune obligation de laisser du fuel dans la cuve pour les futurs acquereur. C'est vous qui l'avez payé donc vous pouvez le reprendre dans la totalité. Charge aux nouveaux propriétaire d'en faire rentrer le jour ou ils auront les clés.

    Cordialement
    1

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