Sujet Précédent Sujet Suivant

Depot de garantie non restitué par le notaire

cel.ser Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 13 oct. 2014 à 18:30
 cel.ser - 14 oct. 2014 à 18:58
Suite a un compromis de vente annulé par les acheteurs, en juin 2013 le notaire a "homis" de restituer le depot de garantie a ces derniers... Aujourd'hui je suis condamnée en tant que vendeur a des dommages et interets et plus.... Quels sont mes recours ? Puis je me retourner contre le notaire qui n'a pas restitué l'argent ? Suis-je responsable des ces actes ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
Modifié par Gasc le 13/10/2014 à 18:40
Bonjour. Votre avocat a très mal mené votre affaire, si ce que vous dites est exact. En effet, dès que vous avez été assigné, votre avocat aurait dû appeler en garantie le notaire.
Affaire à voir avec votre avocat.
0
Réponse 2 / 2
cel.ser Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014
13 oct. 2014 à 18:58
l'affaire est actuellement en cours et a ete renvoyee ulterieurement...j'ai bien sur, fait appel a un avocat qui a oeuvré pour un arrangement a l'amiable, les acheteurs retirent leurs demandes en mon encontre, j'en suis a 1800 euros de frais de defense. Cependant j'aurai voulu demander a l'etude le remboursement des frais juridiques..Mon avocat specialite immobilier, me repond que je ne peux me retourner contre le notaire... j'aurai du, d'apres eux m'assurée que la restitution avait bien eu lieu...nul n'est censé ignorer la loi....je vous assure que ce sont ces mots.... je n'ai plus confiance en sa defense, mais je n'ai plus les moyens de prendre un nouvel avocat...Le notaire a fait une grave erreur que je paie....
0
cel.ser
14 oct. 2014 à 18:58
est-ce que le notaire peut etre tenu pour responsable ?
0

Discussions similaires

Solde de tout compte notaire explication
lilp -
gitane2229 -

Bonjour,
Je viens de recevoir le solde du Notaire qui se trouve être à 0 tout pile.






Je suis étonné que le solde tombe au centime prêt.

Ne comprenant que peut les différentes lignes du solde, j'aurais besoin d'aide pour le comprendre et être sur du solde.

D'avance merci.

5 réponses
Garantie matelas But
LENA -
Afrikarnak -

Bonjour, j'ai acheté un matelas chez BUT reçu le 30 sept dernier. J'ai souscrit le pack assurance literie avec, entre autre, remplacement du matelas sous 2 mois s'il ne convient pas.
J'appelle But aujourd'hui pour faire valoir cette garantie car le matelas ne convient pas. Entre temps il y a eu le confinement. On me répond que le SAV fonctionnait ainsi que le Drive. J'ai dépassé le délai de 28 jours à cause du confinement je n'ai pas bougé... Y-a-t-il un moyen de faire marcher l'assurance pour le changer ?

2 réponses
Problème dépôt d espèces crédit agricole
Sls -
Youns16 -

Bonjour j ai fait un dépôt d espèces a l aide de l automate de ma banque crédit agricole, j ai rempli l enveloppe de dépôt , avec mon nom et prénom, mon numéro de téléphone et signature et apparemment j aurais mal indiqué mon numéro de compte , j ai mis ma carte bleu pour faire la transaction, j ai indiqué sur quel compte je souhaitais versé 5500€ et j ai mis l enveloppe et récupéré le reçu. 
5 jours plus tard je me rends compte que la somme n est toujours pas sur mon compte.  Je contacte la banque pour lui faire part de mon problème, elle me répond que je n ai pas indiqué correctement mon numéro de compte et que la somme a été versée sur le compte d une autre personne ! La directrice...

2 réponses
Depot d'espèce crédit mutuel
Madison -
GrandCaribou -

Bonjour,
Je viens de faire, à linstant un dépôt d'espèce pour la première fois au distributeur. Jai donc inséré ma carte appuyé sur dépôt. J'ai cliqué sur compte carte il me semble. Le ticket est sortie avec le montant de mon dépôt puis une enveloppe . Jai mis le ticket et l'espèce dans l'enveloppe que jai inséré dans le distributeur.. le distributeur s'est fermé. Et sur l'écran je n'ai pas fait attention il y avait des choses écrites mais j'ai fais annuler pour pouvoir reprendre ma carte.
Ai je annulé mon dépôt ?
Est ce que malgré ça ils seront sur mon compte ?
Et en combien de temps seront ils sur le compte ?

1 réponse
déposer de l'argent liquide à la Banque Postale?
Justeungars -
nenuphar. -

Bonjour, Pourquoi la Banque Postale est elle la seule banque en France où on peut pas déposer de l'argent liquide sur notre compte bancaire à l'automate en dehors des horaires d'ouverture? Dans toutes les autres banques on peut déposer de l'argent après la fermeture de la banque ( en dehors des horaires d'ouverture) Par exemple, au BNP Paribas, même si la banque ferme à 18h, la banque reste ouverte pour déposer de l'argent liquide à l'automate jusqu'à 21h Y'a t'il un moyen de déposer de l'argent liquide sur mon compte bancaire de la Banque Postale en dehors des horaires d'ouverture?  J'ai entendu parler de Illicode. C'est quoi exactement?  Merci!

13 réponses