Distance a respecter

Résolu

claude -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre - 25 sept. 2010 à 02:46

Bonjour, je voudrais savoir la distance a respecter entre mon voisin pour cloisonner un composteur a l'air libre.merci d'avance

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034

Bonsoir

-Il y a trouble anormal de voisinage pour odeur et dégagement de gaz si ce n'est pas un vrai composteur

Cordialement

-
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique

Réponse 2 / 2

ralf

aucune

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