Pétition contre le voisin

Zinouu Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014 - 5 oct. 2014 à 19:09
Zinouu Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014 - 5 oct. 2014 à 20:23
Bonsoir, j'espère que vous pourrez m'aider et répondre a ma question. Voilà ça fait un peu plus d'un an et demi que ma voisine et son fils de 15 ans ont emménager dans la résidence dans laquelle je vis depuis 15 ans avec ma mère et mes frères, cela fait un an et demi que le jeune homme de 15 ans dégrade la résidence, insulte les gens, écrit sur les murs (des insultes), casse des miroir avec ses amis qu'il fait rentré quand bon lui semble. Ils fument du cannabis dans le hall d'entrée, laisse son chien uriné dans le couloir, laisse des préservatif usagé dans le couloir.. Je lui ai dit d'arrêter tout ca mais j'ai eu droit à des insultes, sa mère n'a absolument aucune emprise sur son fils, elle se fout complément de ce qu'il fait.. Mais ce n'est pas tout, tout les jours il y a des portes qui claquent vers 3h du matin, des cris, il frappe sa mère. Tous les résident nous en avons marre. Le propriétaire menace de faire une enquête avec un huissier et de rajouter 150e sur la facture du loyer a cause de ces dégradations... Donc ma question est : Est ce que nous, les autres résidents avons le droit de faire une pétition (pour le proprio) pour que cette dame et son fils quitte la residence ? Si oui, pouvez vous me donner un modèle de petition.. Merci à ceux qui me répondront.
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2 réponses

Bonsoir,

Non vous n'en avez pas le droit :
1° parce que une pétition n'a pas force de loi, ni de droit.
2° parce qu'il est interdit de faire une pétition contre des êtres humains, c'est comme si vous faisiez une pétition contre des personnes parce que juives.

L'on pétitionne contre un problème et pas contre des êtres humains.

Votre courrier doit être plus subtile et ne pas porter le mot pétition, mais : nous protons à votre attention de graves problèmes, il doit être neutre sans aucun jugement et nous nous inquiétons de la sécurité tant de l'enfant que de la mère.

Mais, il n'autorisera à rien en terme de droit ! C'est un signalement au propriétaire.

Cependant, il y a un procureur de la République et une brigade des mineurs, puisque vous savez ce mineur non seulement en danger du fait du délaissement et qu'il bat sa mère, vous devez le signaler au Procureur de la république en lettre RAR et la brigade des mineurs, vous signalez également les violences à votre encontre, les dégradations et la drogue en posant la question :
Nous sommes inquiet pour ce mineur et sa mère.

La procureur va mandater soit l'ASE (Aide sociale à l'Enfance - Ministère des affaires sociale - Protection des enfants en danger), soit la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse - Ministère de la justice pour les délinquants) pour faire une évaluation et une prise en charge, pour un mineur délinquent, cela sera la PJJ.

À l'avenir déposez une plainte et appelez la police pour les violences que vous entendez ou subissez.

Salutations à vous.
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