Pétition contre le voisin
Zinouu
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Zinouu Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014 - 5 oct. 2014 à 20:23
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2 réponses
Bonsoir,
Non vous n'en avez pas le droit :
1° parce que une pétition n'a pas force de loi, ni de droit.
2° parce qu'il est interdit de faire une pétition contre des êtres humains, c'est comme si vous faisiez une pétition contre des personnes parce que juives.
L'on pétitionne contre un problème et pas contre des êtres humains.
Votre courrier doit être plus subtile et ne pas porter le mot pétition, mais : nous protons à votre attention de graves problèmes, il doit être neutre sans aucun jugement et nous nous inquiétons de la sécurité tant de l'enfant que de la mère.
Mais, il n'autorisera à rien en terme de droit ! C'est un signalement au propriétaire.
Cependant, il y a un procureur de la République et une brigade des mineurs, puisque vous savez ce mineur non seulement en danger du fait du délaissement et qu'il bat sa mère, vous devez le signaler au Procureur de la république en lettre RAR et la brigade des mineurs, vous signalez également les violences à votre encontre, les dégradations et la drogue en posant la question :
Nous sommes inquiet pour ce mineur et sa mère.
La procureur va mandater soit l'ASE (Aide sociale à l'Enfance - Ministère des affaires sociale - Protection des enfants en danger), soit la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse - Ministère de la justice pour les délinquants) pour faire une évaluation et une prise en charge, pour un mineur délinquent, cela sera la PJJ.
À l'avenir déposez une plainte et appelez la police pour les violences que vous entendez ou subissez.
Salutations à vous.
Non vous n'en avez pas le droit :
1° parce que une pétition n'a pas force de loi, ni de droit.
2° parce qu'il est interdit de faire une pétition contre des êtres humains, c'est comme si vous faisiez une pétition contre des personnes parce que juives.
L'on pétitionne contre un problème et pas contre des êtres humains.
Votre courrier doit être plus subtile et ne pas porter le mot pétition, mais : nous protons à votre attention de graves problèmes, il doit être neutre sans aucun jugement et nous nous inquiétons de la sécurité tant de l'enfant que de la mère.
Mais, il n'autorisera à rien en terme de droit ! C'est un signalement au propriétaire.
Cependant, il y a un procureur de la République et une brigade des mineurs, puisque vous savez ce mineur non seulement en danger du fait du délaissement et qu'il bat sa mère, vous devez le signaler au Procureur de la république en lettre RAR et la brigade des mineurs, vous signalez également les violences à votre encontre, les dégradations et la drogue en posant la question :
Nous sommes inquiet pour ce mineur et sa mère.
La procureur va mandater soit l'ASE (Aide sociale à l'Enfance - Ministère des affaires sociale - Protection des enfants en danger), soit la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse - Ministère de la justice pour les délinquants) pour faire une évaluation et une prise en charge, pour un mineur délinquent, cela sera la PJJ.
À l'avenir déposez une plainte et appelez la police pour les violences que vous entendez ou subissez.
Salutations à vous.