Obtention garde bébé parents séparés
Michoc
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le père d'un bébé de 8 mois et demi qui n'a jamais réglé aucune pension alimentaire à la mère de son enfant, laquelle assume seule l'entretien et tous les frais liés à son bébé peut en obtenir la garde définitive? Plus précisémment, la maman a un logement adapté, elle est au chômage avec une allocation du Pôle Emploi + revenus PAJE + pension militaire, au total 1300 euros de revenus en attendant de retrouver du travail et subvient seule aux besoins de son enfant depuis que le père lui a fermé le logement pour lequel tous les 2 étaient titulaires conjointement du droit de bail en changeant la serrure. Le père a une bonne situation, 2500 € de revenus, il a un très gros penchant pour l'alcool, il fait pression sur la maman en lui disant qu'elle ne travaille pas et que lui il a de l'argent! Cependant il ne paye pas! Avec l'accord de la mère il prend son bébé 1 week-end sur 2, du vendredi soir 18h00 au dimanche 18h00. Peut-il vraiment obtenir une garde définitive au motif que la maman ne travaille pas, ou peut-il obtenir une garde alternée avec les nouvelles lois. Les parents séparés résident à 7kms l'un de l'autre. La maman ne fait pas obstacle aux relations de l'enfant avec son père qui dans la réalité compte sur sa nouvelle copine pour s'occuper de son bébé. En effet, il n'est pas du genre à changer la couche salie par son bébé. C'est sa copine qui s'en occupe. La maman a entamé une procédure, elle a l'assistance juridique gratuite et l'avocat est assisté d'un huissier pour récupérer le non paiement des subsides à l'enfant par le père depuis mai 2014. Merci pour votre réponse.
Je souhaiterais savoir si le père d'un bébé de 8 mois et demi qui n'a jamais réglé aucune pension alimentaire à la mère de son enfant, laquelle assume seule l'entretien et tous les frais liés à son bébé peut en obtenir la garde définitive? Plus précisémment, la maman a un logement adapté, elle est au chômage avec une allocation du Pôle Emploi + revenus PAJE + pension militaire, au total 1300 euros de revenus en attendant de retrouver du travail et subvient seule aux besoins de son enfant depuis que le père lui a fermé le logement pour lequel tous les 2 étaient titulaires conjointement du droit de bail en changeant la serrure. Le père a une bonne situation, 2500 € de revenus, il a un très gros penchant pour l'alcool, il fait pression sur la maman en lui disant qu'elle ne travaille pas et que lui il a de l'argent! Cependant il ne paye pas! Avec l'accord de la mère il prend son bébé 1 week-end sur 2, du vendredi soir 18h00 au dimanche 18h00. Peut-il vraiment obtenir une garde définitive au motif que la maman ne travaille pas, ou peut-il obtenir une garde alternée avec les nouvelles lois. Les parents séparés résident à 7kms l'un de l'autre. La maman ne fait pas obstacle aux relations de l'enfant avec son père qui dans la réalité compte sur sa nouvelle copine pour s'occuper de son bébé. En effet, il n'est pas du genre à changer la couche salie par son bébé. C'est sa copine qui s'en occupe. La maman a entamé une procédure, elle a l'assistance juridique gratuite et l'avocat est assisté d'un huissier pour récupérer le non paiement des subsides à l'enfant par le père depuis mai 2014. Merci pour votre réponse.
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13 réponses
galde alterné éventuellement bien que a 8 mois, les juges ne préfèrent pas.
définitive ??
personne n'a une garde définitive, il y a toujours possibilité de redemander un changement de garde devant le JAF lorsque la situation évolue.
a moins que vous parliez d'une garde exclusive
mais la aucune chance, sauf dans de tres rare cas.
"il a un très gros penchant pour l'alcool"
éviter d'avancer ca devant un juge sans preuve.
définitive ??
personne n'a une garde définitive, il y a toujours possibilité de redemander un changement de garde devant le JAF lorsque la situation évolue.
a moins que vous parliez d'une garde exclusive
mais la aucune chance, sauf dans de tres rare cas.
"il a un très gros penchant pour l'alcool"
éviter d'avancer ca devant un juge sans preuve.
Merci beaucoup pour votre réponse Sleepy00. Pour le penchant pour l'alcool, l'avocat veut seulement le dire à l'audience sans l'inscrire sur le dossier afin que s'il se passe quelque chose (ce qui n'est pas à souhaiter pour l'enfant car ça le mettrait en danger) un jour où le père rendrait l'enfant en ayant bu, le tribunal ait été informé de la situation. La mère ne peut pas banaliser ce fait. Aussi son avaocat en informera le juge mais aucun témoignange, aucune action contre le père dans ce sens ne sera entreprise. Merci de me répondre. Cordialement, Michoc.
Et la maman accepte que le papa ait un droit de garde 1 weekend sur 2 en sachant que le papa à de gros problèmes d'alcool??
La maman sait Juliemacky que ce n'est pas le papa qui s'occupe seul de son bébé quand il l'a le week-end, mais bien sa copine à lui. Tant qu'il a sa copine le bébé ne semble pas en danger. Cependant les histoires d'amour étant ce qu'elles sont...si la maman n'en parle pas au juge ou que son avocat ne l'évoque pas, il n'y aura aucune trace de ce problème. L'enfant est petit pour l'instant, il requière beaucoup de vigilance mais quand il va grandir ça risque de se relâcher du côté paternel. Aussi il en sera fait mention lors de l'audience avec le juge. Pensez-vous Juliemacky qu'un papa qui ne subvient à aucune obligation alimentaire vis-à-vis de son enfant depuis des mois (mai 2014) puisse avoir une chance quelconque d'avoir une garde alternée, genre une semaine chez l'un une semaine chez l'autre. La pingrerie du père ressort très nettement. Que va penser le juge de cette attitude? Cela fera 6 mois en novembre prochain et bien plus au jour du jugement. L'avocat va demander l'effet rétroactif pour la pension alimentaire. Que décident le juges dans ces situations? Merci pour votre réponse.
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Le petit n'a que 8 mois, je doute qu'un juge accorde la garde alternée.
Le papa a t-il réellement demandé la garde alternée auprès du JAF?
Le papa a t-il réellement demandé la garde alternée auprès du JAF?
Non il n'a rien fait. Mais il menace la maman de le faire. Elle par contre a pris un avocat pour avoir la garde de l'enfant avec le lieu de résidence chez elle et le droit de visite du père du vendredi soir au dimanche soir tous les 15 jours. Déjà qu'il ne paie pas de pension, payer un avocat va l'écorcher. Sera-il obligé de prendre un avocat pour se présenter au juge? La procédure est lancée par la maman. L'avocat va rédiger le mémoire ces prochains jours. Que pensent les juges de ces parents qui ne paient pas pour leurs enfants? C'est indigne quand même! Cela jouera t-il en sa défaveur? Merci pour votre réponse.
Pour l'instant ce ne sont que des "menaces". Si la maman a des mails-messages d'éventuels menaces du père, à glisser dans le dossier chez l'avocat.
Non, pas obliger de prendre un avocat pour passer chez le JAF.
Pour la PA, je dirai déjà qu'il part d'un "mauvais poil".
Est-ce qu'il travaille au moins?
Car s'il est au RSA, je comprends qu'il ne puisse pas se permettre de verser une pension alimentaire.
Non, pas obliger de prendre un avocat pour passer chez le JAF.
Pour la PA, je dirai déjà qu'il part d'un "mauvais poil".
Est-ce qu'il travaille au moins?
Car s'il est au RSA, je comprends qu'il ne puisse pas se permettre de verser une pension alimentaire.
Si il travaille. Il gagne 2500 € par mois. Il est chef d'équipe mais il est pingre, très pingre! Le bail était à leurs 2 noms. La maman a le bail en sa possession. IL réglait le loyer et elle l'alimentation au cours de leur 5 mois de vie commune. Car quand la maman était enceinte elle est restée 8 mois chez sa mère à elle. Une histoire douloureuse. Mais un très beau bébé au final! Le papa ose même lui réclamer de vive voix la moitié des mois de loyer. Qu'en pensez-vous? La maman payait la nourriture et l'éléctricité. Facture à l'appui pour l'EDF mais rien pour la nourriture. En attendant il a changé la serrure de la maison qu'ils louaient ensemble. La maman ne sait pas si le propriétaire a refait le bail à son seul nom à lui. En tout cas elle a prévenu le propriétaire. En résumé c'est un très gros radin! Il a les moyens, dépense en alcool mais ne paie pas de pension pour son bébé.
Il faut surtout constituer un (bon) dossier pour le passage chez le JAF avec toutes les preuves possibles.
Prouver par A+B que le papa n'a jamais versé un centime pour son bébé après la séparation.
Et surtout, avoir la preuve que la maman n'a JAMAIS fait obstacle au droit de visite du père, et que depuis X temps le papa prend l'enfant les weekends X du vendredi au dimanche. C'est important pour que le papa n'arrive pas à l'audience et dise "Elle ne me laissait par voir l'enfant".
En revenant à l'alcool, il n'y a aucun moyen de savoir? Aucune conduite en état d'ivresse ou autre? Car ça peut-être dangereux, et ce n'est pas à la copine du papa de s'occupait intégralement du petit. Le droit de visite est destiné au père, pas à la "BM".
Prouver par A+B que le papa n'a jamais versé un centime pour son bébé après la séparation.
Et surtout, avoir la preuve que la maman n'a JAMAIS fait obstacle au droit de visite du père, et que depuis X temps le papa prend l'enfant les weekends X du vendredi au dimanche. C'est important pour que le papa n'arrive pas à l'audience et dise "Elle ne me laissait par voir l'enfant".
En revenant à l'alcool, il n'y a aucun moyen de savoir? Aucune conduite en état d'ivresse ou autre? Car ça peut-être dangereux, et ce n'est pas à la copine du papa de s'occupait intégralement du petit. Le droit de visite est destiné au père, pas à la "BM".
Bonjour,
Pour le bail commun j'espère que la mère a prévenu le propriétaire par courrier recommandé qu'elle se retirait du bail, sinon elle reste solidaire.
Pour le bail commun j'espère que la mère a prévenu le propriétaire par courrier recommandé qu'elle se retirait du bail, sinon elle reste solidaire.
Non la maman ne l'a pas fait. Comment prouver que la maman remet bien l'enfant? Faut-il des photos? Les épanchements sur Facebook quand la maman est triste de laisser son bébé? Les photos sur Facebook que poste le Papa? Cela suffit-il? Pour l'alcool un avocat peut-il avoir accès aux éventuelles contraventions de la partie adverses? Je ne sais pas. Pour son client sûrement mais pour la partie adverse est-il en droit de le demander et de l'obtenir? Merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...