proposition de rectification

Question

Bonjour, je souhaite avoir des réponses précises face à ce cas.
Ayant reçu en Octobre 2013 une demande de justificatifs de mes frais réels 2011/2012 des impôts, ils furent tous justifés "C'est bon vous avez justifiés" dixit l'agent qui nous a reçus. Néanmoins, 2 mois après je reçois via un autre agent une demande rectification qui efface presque la totalité de mes frais réels.

S'engage alors via AR une désaccord profond avec cette administration puisqu'ayant déjà "justifié", j'ai également ajouter ensuite les documents ministériels lié à ma profession, indiquant des chapitres précis du RSA  https://bofip.impots.gouv.fr/ RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels et le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 (pour le calcul des frais kilométriques)+ des articles de presse qui stipulent ma profession de notoriété publique . 

Rien n'y fait, on nie une très grande partie de ma profession et ses frais associés.

En mars, je reçois la dernière lettre "menaçante" de ce dernier agent. je réfute encore une fois la rectification demandée.

Ce n'est que fin juillet (3 mois après sans recommandé) que je reçois la demande de recouvrement.

Je règle mais conteste toujours...Je reçois donc alors en septembre une annulation pour "erreur de procédure sur ces frais réels 2011/2012", on me rembourse intégralement...

Et ce matin je reçois à nouveau la même demande reprenant les mêmes arguments qu'en décembre 2013 et les mêmes sommes à payer de nouveau!

Ma question est: l'administration fiscale peut elle à nouveau revenir sur un dossier si elle s'est trompée? N'y a  t il pas des délais de réponses dépassés? Faut il que je sollicite un avocat?

Merci pour vos réponses,

cordialement

MarreDesRelous · Answer

Bonjour

De quels montants (somme) parlons nous ?

Cdt

visiteurdusoir · Answer

Bonjour, 

pour être clair: 

2011:772euros
2012:1605euros

cordialement

MarreDesRelous · Answer

Bonjour

Théoriquement, dans le délai de 3 ans ils sont libre de vous emm... pardon de faire ce qu'ils veulent.

Rapprochez vous de votre conseil.

Cdt

visiteurdusoir · Answer

C'est bien le mot emm...J'en suis écoeuré d'ailleurs.

Une file interminable cette après midi non stop aux impôts pour ce genre de mauvaises surprises.

payer , payer , payer. Ras le bol!

Le désaccord reste profond.

MarreDesRelous · Answer

Éventuellement, plaidez la phobie fiscale....

Avez vous une protection juridique ? Si oui, n'hésitez pas à la faire jouer...

visiteurdusoir · Answer

;)

visiteurdusoir · Answer

Ce qui me déplait fortement est le fait que moi même travaillant dans l'administration, passé un délais de réponses (2 mois) et une réponse donnée on ne PEUT revenir dessus...

Pour ce cas, les délais de réponses furent dépassés et la réponse donnée.

flocroisic · Answer

ma profession de notoriété publique . 
???

visiteurdusoir · Answer

"ma profession de notoriété publique" je veux dire par là j'ai souvent des couvertures presse qui présentent mon travail...Donc de là à effacer les frais associés alors qu'ils s'illustrent et confirment par différentes voies de presse...

roudoudou22 · Answer

l'administration fiscale peut elle à nouveau revenir sur un dossier si elle s'est trompée? 

Oui, mais elle ne s'est pas trompée sur le fond, elle s'est seulement aperçue qu'une garantie ne vous avais pas cété accordée et a repris la procédure de manière à ce que vous puissiez en bénéficier.

N'y a t il pas des délais de réponses dépassés? 

Non, le délai de reprise n'est pas expiré.

Faut il que je sollicite un avocat?

Pour de faibles sommes, il n'est pas sur que cela vaille le coup.

Proposition de rectification

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