Augmentation pension alimentaire
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maliloute64
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Bonjour,
J ai la garde de ma fille depuis 4 ans maintenant. Sa mere me verse 100 euros de pension alimentaire. Mais depuis 4 ans ma situation a changé : a savoir nous ne sommes plus logé a titre gratuit, j ai eu un deuxiemes enfants et je suis en rupture conventionnelle depuis fin juillet.J ai donc fait une formation et je suis maintenant auto entrepreneur. Mes sans salaire pour l instant. Ma fille grandit et les frais avec.
J ai donc demandé une augmentation de la pension alimentaire.
La situation de la mere aussi a changé puisque elle a eu un enfant et donc a été en congé parental.
La elle vient de reprendre le travail.
Voici mes questions : Le juge peut il me reprocher mes faible revenus? Mes indemnités licenciement( qui me servent a me verser un salaire ) peuvent elles aller en ma defaveur?
Et la mere m a dit sue si je n annulais pas ma demande elle fairait tout pour baisser la pension.
Avez vous eu des cas similaires?
Mon avocate m a prevenu des risques, mais je voudrais pas que ca prenne une tournure a l inverse que celle imaginée.
D autant plus que madame ne paie la pension 1 fous sur 4 alors su elle part a l etrangers en vacance plusieurs fois par an.
Merci d avance pr vos réponses.
J espere avoir été claire...?
Merci encore
J ai la garde de ma fille depuis 4 ans maintenant. Sa mere me verse 100 euros de pension alimentaire. Mais depuis 4 ans ma situation a changé : a savoir nous ne sommes plus logé a titre gratuit, j ai eu un deuxiemes enfants et je suis en rupture conventionnelle depuis fin juillet.J ai donc fait une formation et je suis maintenant auto entrepreneur. Mes sans salaire pour l instant. Ma fille grandit et les frais avec.
J ai donc demandé une augmentation de la pension alimentaire.
La situation de la mere aussi a changé puisque elle a eu un enfant et donc a été en congé parental.
La elle vient de reprendre le travail.
Voici mes questions : Le juge peut il me reprocher mes faible revenus? Mes indemnités licenciement( qui me servent a me verser un salaire ) peuvent elles aller en ma defaveur?
Et la mere m a dit sue si je n annulais pas ma demande elle fairait tout pour baisser la pension.
Avez vous eu des cas similaires?
Mon avocate m a prevenu des risques, mais je voudrais pas que ca prenne une tournure a l inverse que celle imaginée.
D autant plus que madame ne paie la pension 1 fous sur 4 alors su elle part a l etrangers en vacance plusieurs fois par an.
Merci d avance pr vos réponses.
J espere avoir été claire...?
Merci encore
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6 réponses
Bonjour
Le juge ne voit que l'intérêt de l'enfant, donc, si vous n'avez pas assez de moyen pour l'élever, elle vous reprochera peut être la rupture conventionnel, mais vous pouvez lui en expliquer les raisons, mais ne vous sanctionnera pas car elle sanctionnerait alors l'enfant.
Donc, si vos moyens ont baissés et que les revenus de votre ex le permette, une augmentation peut être envisager
Le juge ne voit que l'intérêt de l'enfant, donc, si vous n'avez pas assez de moyen pour l'élever, elle vous reprochera peut être la rupture conventionnel, mais vous pouvez lui en expliquer les raisons, mais ne vous sanctionnera pas car elle sanctionnerait alors l'enfant.
Donc, si vos moyens ont baissés et que les revenus de votre ex le permette, une augmentation peut être envisager
Bonjour,
Pour le calcul de la pension alimentaire, les revenus des deux foyers sont pris en compte (donc avec les conjoints).
Votre rupture conventionnelle est en accord entre vous et votre employeur et en aucun cas vous ne pourrez vous en servir pour justifier votre baisse de revenus.
Le JAF peut vous débouter de votre demande, voire même vous pénalisez.
Concernant les non-paiements de pensions lisez le lien ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
Et cette pension doit être réévalué chaque, en pouvant remonter jusqu'à 5 ans en arrière au maximum.
Regardez ici:http://www.service-public.fr/calcul-pension/casA.html
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2010.xhtml
Pour le calcul de la pension alimentaire, les revenus des deux foyers sont pris en compte (donc avec les conjoints).
Votre rupture conventionnelle est en accord entre vous et votre employeur et en aucun cas vous ne pourrez vous en servir pour justifier votre baisse de revenus.
Le JAF peut vous débouter de votre demande, voire même vous pénalisez.
Concernant les non-paiements de pensions lisez le lien ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
Et cette pension doit être réévalué chaque, en pouvant remonter jusqu'à 5 ans en arrière au maximum.
Regardez ici:http://www.service-public.fr/calcul-pension/casA.html
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2010.xhtml
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Donc si j ai bien compris de tous les motifs que j exposerais le juge pourra me debouter juste par rapport a ma rupture conventionnelle?
Merci encore
Merci pour votre réponse.
Donc si j ai bien compris de tous les motifs que j exposerais le juge pourra me debouter juste par rapport a ma rupture conventionnelle?
Merci encore
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
j ai moins de doute concernant ma demande.
Merci beaucoup
Egalement, vous pouvez justifier de frais nouveaux pour votre enfant ? Vous avez plus de charges à payer, une baisse importante de revenu ?
N'oubliez pas indiquez également le montant précis que vous souhaitez avoir .
Concernant le fait qu'elle ne paie pas la pension, qu'avez vous fait contre cela ?
Il faudra penser aussi à informer le juge , mais avec une preuve, c'est encore mieux , donc, quels sont vos démarches par rapport au paiement irrégulier de la pension ?
Jusqu au jour ou le directeur m a dit ou tu pars sans faire de bruit avec une ptite somme ou je trouverais un moyen de te licencier.
A bout je n ai pu qu accepté et je ne regrette rien car mmaintenant je gagne peut etre moins ( 700 euros selon les mois) mais je peux ddéposer mes enfants a l ecoke et chez nounou.Et je suis meme parent d eleve.
Nous payons un loyer alors que noys etions logé a titre gratuit.et la petite a des activites sportive plus oonéreuses qu avant.
Par rapport a la ppension je suis partis vour un hhuissier hier justement. Je ne suis revenu sue trois mmois en arriere.je laisse passer le reste.
Mais je pourrais monter au juge mes relevés de comptes qui prouve que madame ne verse rien.
Mettez par écrit le motif et donnez cela à votre avocat qu'il puisse l'introduire dans ses conclusions et verbalement aussi au moment du débat contradictoire.
Pour l'huissier, elle avait combien de pension en retard ?
Vous auriez aussi pu porter plainte pour abandon de famille au delà de deux mois d'impayés.
Vous avez donné l'adresse de l'employeur de votre ex à l'huissier ?
(il faudra également remettre à votre avocat la saisie par l'huissier)
Plus de 16mois.M ais elle m a rendu une partie au mois de mars.Apres on ne tombe pas d accord sur la somme due et la elle ne paye de nouveau plus du tout et ne veut rien savoir. Pour ma part il y aurait deux mois a rajouter...
Pour la plainte je pensais que ca allait être mal vu par le juge.Etant donné qu elle s occupe bien de notre fille et qu elle respecte ses droits de visite je ne voulais pas trop en faire par crainte de passer pour le méchant.