Je veux me dénoncer au FISC pour usage de fausses fiches de paie
stillhere89
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour ou Bonsoir à tous,
Voilà ma question est pas très banale.
Je suis étudiant, j'ai un peu travaillé durant l'année 2013, ça a fait 3500 euros + 400 eu de congés payés que mon employeur m'a versé en janvier car il a fait la fiche de paie plus tot que d'habitudes, donc à cause de cela je n'aurais plus droit à la prime à l'emploi. Donc ce que j'ai fait, c que sur ma première déclaration d'impots, j'ai déclaré 3900 et non pas 3500. L'agent des impôts m'a demandé de fournir les fiches de paies, la tentation était forte d'autant que je l'ai fait par mail ça semblait plus facile, j'ai trafiqué les dernières fiches de paies de sorte à avoir 3900 eu pour l'année 2013 et non pas 3500 car avec 3500 je n'aurais pas eu le droit à la prime à l'emploi. Je n'ai toujours rien reçu de mon centre des impots je me dis que mon dossier n'a pas encore été traité. Mais voilà maintenant j'y pense souvent je regrette de l'avoir fait, même si je pensais que c'était pour rétablir une justice. Est-ce que c'est trop tard pour me rattraper, je voudrais me dénoncer et donner mes vraies fiches de paie.
Que me conseillez-vous de faire? C'est très urgent si vous pouviez me répondre, je voudrais contacter le centre des impots avant que je ne reçois de mauvaises surprises. Mon casier judiciaire est vierge je ne voudrais pas commencer à le remplir. Je vous remercie par avance
Voilà ma question est pas très banale.
Je suis étudiant, j'ai un peu travaillé durant l'année 2013, ça a fait 3500 euros + 400 eu de congés payés que mon employeur m'a versé en janvier car il a fait la fiche de paie plus tot que d'habitudes, donc à cause de cela je n'aurais plus droit à la prime à l'emploi. Donc ce que j'ai fait, c que sur ma première déclaration d'impots, j'ai déclaré 3900 et non pas 3500. L'agent des impôts m'a demandé de fournir les fiches de paies, la tentation était forte d'autant que je l'ai fait par mail ça semblait plus facile, j'ai trafiqué les dernières fiches de paies de sorte à avoir 3900 eu pour l'année 2013 et non pas 3500 car avec 3500 je n'aurais pas eu le droit à la prime à l'emploi. Je n'ai toujours rien reçu de mon centre des impots je me dis que mon dossier n'a pas encore été traité. Mais voilà maintenant j'y pense souvent je regrette de l'avoir fait, même si je pensais que c'était pour rétablir une justice. Est-ce que c'est trop tard pour me rattraper, je voudrais me dénoncer et donner mes vraies fiches de paie.
Que me conseillez-vous de faire? C'est très urgent si vous pouviez me répondre, je voudrais contacter le centre des impots avant que je ne reçois de mauvaises surprises. Mon casier judiciaire est vierge je ne voudrais pas commencer à le remplir. Je vous remercie par avance
8 réponses
Prime pour emploi il faut 3 743, or 3 900-10%=3 510 euros
Vous auriez du recevoir une feuille de non-imposition......
Vous auriez du recevoir une feuille de non-imposition......
s'il a mis temps plein, c'est sur qu'il y a souci.
l'usage de faux a dû être reconnu , et l'utiliser envers l'administration, ça va faire tres mal.
l'usage de faux a dû être reconnu , et l'utiliser envers l'administration, ça va faire tres mal.
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Je n'ai pas mis de temps plein.
la seule manière de savoir que les fiches de paies sont fausses ce serait en controlant avec l'URSSAF, il doit y avoir une différence de quelques heures déclarées ainsi que des cotisations.
Je regrette vraiment, je voudrais savoir si je peux toujours me rattraper étant donné que les sommes en jeu ne sont pas importantes et que je n'ai toujours pas eu de réponse des Impôts.
Merci
la seule manière de savoir que les fiches de paies sont fausses ce serait en controlant avec l'URSSAF, il doit y avoir une différence de quelques heures déclarées ainsi que des cotisations.
Je regrette vraiment, je voudrais savoir si je peux toujours me rattraper étant donné que les sommes en jeu ne sont pas importantes et que je n'ai toujours pas eu de réponse des Impôts.
Merci
je voudrais me dénoncer et donner mes vraies fiches de paie.
Filez vite aux impôts avec vos vraies fiches de paie et faites amende honorable. Faute avouée est à moitié pardonnée.
Au cas d'espèce se sera sans doute totalement pardonné. On dira que c'est un péché de jeunesse !!!!
Mais faites le avant que le Service ne s'en aperçoive lui même, car si l'agent s'aperçoit tout seul de votre "manigance" vous serrez "fiché" pour la suite.
Pour l'avenir, retenez la leçon, car le traficotage de feuille de paie dans le but d'obtenir un avantage indu, cela s'appelle de l'escroquerie.
Filez vite aux impôts avec vos vraies fiches de paie et faites amende honorable. Faute avouée est à moitié pardonnée.
Au cas d'espèce se sera sans doute totalement pardonné. On dira que c'est un péché de jeunesse !!!!
Mais faites le avant que le Service ne s'en aperçoive lui même, car si l'agent s'aperçoit tout seul de votre "manigance" vous serrez "fiché" pour la suite.
Pour l'avenir, retenez la leçon, car le traficotage de feuille de paie dans le but d'obtenir un avantage indu, cela s'appelle de l'escroquerie.
Tu as recu une declaration preimprimee ?
Si tu rectifie il faut marquer pourquoi.
Si tu rectifie il faut marquer pourquoi.
Quand avez vous déposé votre déclaration ?
non , il a fait des fausses fiches de paye ( faux et usage de faux pour percevoir la prime pour l'emploi ).
De l'escroquerie :
Délit, tromperie consistant en l'obtention d'un bien ou la fourniture d'un service au moyen de l'usage d'un faux nom, d'une fausse qualité, de l'abus d'une qualité ou de manoeuvres frauduleuses.
De l'escroquerie :
Délit, tromperie consistant en l'obtention d'un bien ou la fourniture d'un service au moyen de l'usage d'un faux nom, d'une fausse qualité, de l'abus d'une qualité ou de manoeuvres frauduleuses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...