taxe fonciere

Question

Bjr, ma mere est agee de 92ans et est handicapee, elle m'a demande de venir habiter chez elle avec mon mari pour l'aider, notre rfr est de 11140€ et celui de ma mere de 10719€, elle etait exoneree de cette taxe, va t elle etre revalorisée vu notre hebergement a titre gracieux, les impots eux memes ne savent pas me repondre. Je suis continuellement en train de me battre avec eux merci de me repondre

relou · Answer

bonjour
la taxe foncière est due pour un bien immobilier dont on est le propriétaire .le fait que votre mère soit hébergée chez vous ne change rien si elle est propriétaire d'un bien immobilier.

angiecorsica · Answer

Merci pour votre reponse mais ce n'est pas tt a fait cela, ma mere qui etait exoneree, c'est vu tripler sa taxe fonciere car nous etions heberges chez elle, pour l'aider, j'ai ecri aux impots et ils me disent qu'a cause de nous elle a ete augment, et comme je vous l'ai dit plus haut notre rfr est inferieure ainsi que celui de ma mere. Merci de me repondre, et si besoin de me donner un article pour leur prouver que j'ai raison. Dans cette attente merci encore

flocroisic · Answer

est elle propriétaire en pleine propriété, ou usufruitiere ou en indivision ?

quelle est votre situation fiscale  : nombre de parts et rfr

y a t il quelqu'un d'autre y habitant

angiecorsica · Answer

c'est bien la taxe fonciere dont elle avait  ete exonere, et je suis avec mon mari donc 3 personnes , le rfr est de 10719€ pour ma mere et de 11140e pour nous 2, et je dis bien taxe fonciere.En tout cas je vous remercie de prendre du temps pour me repondre

doris33 · Answer

Bonjour,

mais il semble que votre mère ait un RFR supérieur au barème :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

1 part : 10633 euros 

donc j'ai plutôt l'impression qu'elle a perdu l'exonération !

Cordialement

angiecorsica · Answer

j'ai omis le nbre de parts pour ma mere 1 1/2, car elle est handicapee, et nous 2 parts

flocroisic · Answer

elle ne peut être exonérée qu'à hauteur de sa quote part dans  l'indivision.

n'en etes vous pas propriétaire pour partie si votre père est dcd et qu'ils étaient tous 2 propriétaires ?

Dans ce  cas, il est possible,  qu'elle ait été trop exonérée les années précédentes 

La valeur cadastrale est passée de combien à combien ( dans tableau de détail de calcul, à la ligne base)?

dans le cadre référence, où apparait son n°fiscal , y a t il quelque chose du genre :
mme X et autres titulaires de droit

angiecorsica · Answer

sur la feuille de taxe fonciere je n'ai pas de valeur cadastrale, j'ai pour le bati , j'ai la commune 11,25%, pour le departement 13,79%, ordures menageres 13,95% cotisation 1666e alors qu'elle ne devrait payer que les ordures menageres. Meme apres avoir envoye les actes de deces c'est tjrs au nom de mon pere, qui a legue a ma mere cette maison (donation aux derniers des vivants)

angiecorsica · Answer

Bj suite a votre reponse, nous avons depose la succession chez le notaire, avec tous les papiers, cela dit pour la taxe fonciere que dois je faire payer ou deposer une reclamation, par rapport aux autres annees ou mon pere deja decede, elle etait exoneree. Merci

flocroisic · Answer

la succession n'entraine pas automatiquement le certificat de mutation .

Vous devez payer.
cela étant , vous pouvez toujours faire une réclamation mais il vous sera demandé très probablement le certificat de mutation justifiant  que votre mère a 100  % de la maison.
En effet, elle ne peut être dégrevé qu'à hauteur de sa quotité.

Etant en 2014,  vous pouvez remonter que jusqu'à 2013

angiecorsica · Answer

Merci pour tous vos renseignements et votre amabilite. Cordialement

Taxe fonciere

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