Defaut construction mur de soutènement Résolu

Question

Chers collègues internautes,

Je réside dans une petite copropriété construite en 2002, sur une pente, et dont tout un côté est un haut mur de soutènement en béton (hauteur variant de 1,50 à 3,50 mètres, sur 40 mètres de longueur).
Après avoir remarqué que certains petits morceaux de ce mur de soutènement laissaient désormais apparaître du polystyrène (ou ce qui y ressemble fortement), et après avoir consulté plusieurs sites sur le thème de ce type de mur, nous nous sommes aperçus système de drainage ni barbacanes n'étaient installés.

Est-ce que les petites fissures faisant apparaître le polystyrène sont le signe caractéristique de l'absence de drainage et de barbacanes, svp?

Notre garantie décennale a expiré. Peut-on cependant lancer une procédure avec un expert pour mauvaise construction ou défaut de construction? 

Dans l'affirmative, tous vos conseils seront évidemment les bienvenus.

Vous en remerciant par avance, 
Cordialement, 

VINO Franck

YoupiBowie · Answer

Cher tous, 

Ce mur est de notre côté et été monté lors de la construction de l'immeuble, plus précisément lorsque la terre a été retirée pour la construire (excavation, si le terme est exact).
Il ne dépasse pas le niveau du terrain de notre voisin. Notre assurance ne couvre pas ce mur.
Le grillage du voisin (50 cm de hauteur depuis son niveau de terrain) est posé le long de son propre terrain.

S'il vous plaît:

Comment peut-on "réparer" les parties du mur affectés?

Le fait que le mur ait été construit après que notre terrain soit "excavé" est-il important pour savoir comment seront éventuellement réparties les charges le jour où ce mur s'écroulera?

Peut-on légalement poursuivre le constructeur après que la garantie décennale ne soit plus en vigueur?

Un grand merci par avance,
Cordialement,

aie mac · Answer

bonjour

 après avoir consulté plusieurs sites sur le thème de ce type de mur, nous nous sommes aperçus système de drainage ni barbacanes n'étaient installés. 
c'est bien de chercher à s'instruire dans un domaine où l'on est profane, mais internet ne remplace pas et ne remplacera jamais un professionnel qui analysera sur place.

 Est-ce que les petites fissures faisant apparaître le polystyrène sont le signe caractéristique de l'absence de drainage et de barbacanes, svp? 
faute d'être plus précis dans la description et la localisation du "désordre", je pencherais plutôt pour un joint de dilatation.

Notre garantie décennale a expiré. Peut-on cependant lancer une procédure avec un expert pour mauvaise construction ou défaut de construction? 
non.

Comment peut-on "réparer" les parties du mur affectés?
en commençant par savoir s'il est vraiment affecté d'un désordre.
et ce n'est pas vu d'ici que quelqu'un pourra vous répondre avec pertinence.

Le fait que le mur ait été construit après que notre terrain soit "excavé" est-il important pour savoir comment seront éventuellement réparties les charges le jour où ce mur s'écroulera? 
il y a des chances que vous n'ayez plus mal aux dents quand il s'écroulera.
et pour ce qui est des charges, elles seront en intégralité à charge des copropriétaires du moment.

YoupiBowie · Answer

Cher aie mac, 

Je prends note de vos remarques, et consulterai très prochainement un professionel du bâtiment.
Je chercherai parallèlement plus d'informations sur la notion de vice caché (art.1641 Code Civil, et délai d'action de 30 ans en matière civile) s'il s'avère que le constructeur a omis de suivre certaines normes (un peu borné, je le reconnais).
Cordialement,

YoupiBowie · Answer

Encore merci pour votre aide,
en espérant que notre correspondance puisse donner quelques éléments de réponses à d'autres personnes dans la même situation,
cordialement,

Defaut construction mur de soutènement

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