Division parcellaire
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matutu971
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matutu971 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vais acquérir un terrain de 800m2 avec un parent car le propriétaire ne souhaite pas faire le partag lui même. Le POS stipule qu'il faut 400 m2 minimum pour construire et le COS est de 0.5 /0.7 avec combles. Le souci est que le terrain n'est pas très large (26.85 m à l'arrière /22.66 m à l'avant (route communale). Je souhaite savoir comment procéder étant donné que nous achetons à 2 couples, Au vu de mes calculs et de la surface que nous aurons par rectangle de 400 m (13.76 * 27.30*11.33) ou soit (13.08*30.57*11.33).
Est il préférable de faire la demande de PC sur la totalité de la parcelle ainsi on pourra laisser une distance de 2m entre les 02 maisons ou demander la division de la parcelle et là il faudra laisser une distance de 3 m alors que nous n'en avons pas beaucoup.
Quel sera l'incidence pour les impots fonciers ?
Je vous remercie de vos lumières pour faire cette acquision et construire au mieux.
cdt
Je vais acquérir un terrain de 800m2 avec un parent car le propriétaire ne souhaite pas faire le partag lui même. Le POS stipule qu'il faut 400 m2 minimum pour construire et le COS est de 0.5 /0.7 avec combles. Le souci est que le terrain n'est pas très large (26.85 m à l'arrière /22.66 m à l'avant (route communale). Je souhaite savoir comment procéder étant donné que nous achetons à 2 couples, Au vu de mes calculs et de la surface que nous aurons par rectangle de 400 m (13.76 * 27.30*11.33) ou soit (13.08*30.57*11.33).
Est il préférable de faire la demande de PC sur la totalité de la parcelle ainsi on pourra laisser une distance de 2m entre les 02 maisons ou demander la division de la parcelle et là il faudra laisser une distance de 3 m alors que nous n'en avons pas beaucoup.
Quel sera l'incidence pour les impots fonciers ?
Je vous remercie de vos lumières pour faire cette acquision et construire au mieux.
cdt
6 réponses
Bonjour
Concernant la division parcellaire, j'ai là aussi du mal à suivre. Le POS permet-il de construire deux maison distantes d'au moins 2m sur une même unité foncière?
Le POS impose-t-il de construire une maison à 3m minimum de la limite séparative ?
Et à quoi correspondent les nombres entre parenthèse ?
Bref pourrais-tu essayer d'affiner tes explications et, si possible pourrais-tu nous coller un lien pour qu'on puisse lire le règlement du POS (d'ailleurs est-ce que le terrain est en Guadeloupe)?
D'avance merci
le COS est de 0.5 /0.7 avec combleJe comprends pas. Le cos est de 0,5 ou 0,7 ? La parcelle est située sur 2 zones chacune avec un cos différent? Ou le cos est-il de 0,7 si la maison a des combles ? Si tu peux préciser...
Concernant la division parcellaire, j'ai là aussi du mal à suivre. Le POS permet-il de construire deux maison distantes d'au moins 2m sur une même unité foncière?
Le POS impose-t-il de construire une maison à 3m minimum de la limite séparative ?
Et à quoi correspondent les nombres entre parenthèse ?
Bref pourrais-tu essayer d'affiner tes explications et, si possible pourrais-tu nous coller un lien pour qu'on puisse lire le règlement du POS (d'ailleurs est-ce que le terrain est en Guadeloupe)?
D'avance merci
D'avance merci de me répondre. Le COS est de 0.5 et si construction avec comble alors 0.7
Justement je souhaite diviser la parcelle. Le POS stipule qu'il faut 400 m2 minimum pour construire. Et la règlementation veut qu'il y est 3 m minimum de la limite séparative.
Les nombres entre parenthèse représentent le découpage des 02 parcelles correspondant à 400 m2 obligatoire.
Il me semble que c'est possible de ne laisser que 02 m entre 02 constructions sur une meme parcelle.
Le terrain est en Guadeloupe. mais je n'ai pas les éléments.
Merci.
Justement je souhaite diviser la parcelle. Le POS stipule qu'il faut 400 m2 minimum pour construire. Et la règlementation veut qu'il y est 3 m minimum de la limite séparative.
Les nombres entre parenthèse représentent le découpage des 02 parcelles correspondant à 400 m2 obligatoire.
Il me semble que c'est possible de ne laisser que 02 m entre 02 constructions sur une meme parcelle.
Le terrain est en Guadeloupe. mais je n'ai pas les éléments.
Merci.
Si tu peux rassembler un maximum d'éléments cela pourrait nous permettre de te répondre avec plus de précison
Parcelle de 2500 m2 divisée en 03 lots avec servitude de passage privé pour chaque lot .
Lot 1 (qui nous intéresse) : 800 m2 accès direct sur la voie communale.
Est il possible d'acheter ce lot avec une autre personne et ensuite diviser en 02 parcelles de 400 m2 chacun ?
Extrait Réglementation du POS :
- pour être constructibles les parcelles doivent avoir au minimum 400 m2 de superficie.
Extrait COS : fixé à 0.5 et 0.7 si comble.
Lot 1 (qui nous intéresse) : 800 m2 accès direct sur la voie communale.
Est il possible d'acheter ce lot avec une autre personne et ensuite diviser en 02 parcelles de 400 m2 chacun ?
Extrait Réglementation du POS :
- pour être constructibles les parcelles doivent avoir au minimum 400 m2 de superficie.
Extrait COS : fixé à 0.5 et 0.7 si comble.
Bonjour,
Avez-vous envisagé la constructions de 2 maisons jumelées ? Cela pourrait régler votre problème de distance entre 2 constructions.
Avez-vous envisagé la constructions de 2 maisons jumelées ? Cela pourrait régler votre problème de distance entre 2 constructions.
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Je n'y avais pas pensé mais c'est une solution à envisager.
Je vous remercie pour cette lumière.
Cependant est ce que quelqu'un peut me dire s'il y a une règlementation sur la distance à laisser entre deux maisons construite sur une même parcelle (2m ou 3m) ???). Si ce n'est pas faisable donc je vais gommer cette inforamtion de mon cerveau.
Bien cordialement
Je vous remercie pour cette lumière.
Cependant est ce que quelqu'un peut me dire s'il y a une règlementation sur la distance à laisser entre deux maisons construite sur une même parcelle (2m ou 3m) ???). Si ce n'est pas faisable donc je vais gommer cette inforamtion de mon cerveau.
Bien cordialement
Concernant la règlementation sur les distances à respecter entre les maison sur une même unité foncière, cette précision est normalement indiquée dans le POS. C'est pour cela qu'il faudrait que tu essaies d'en obtenir un extrait ou que tu copies/colles le lien internet de la commune concernée par ce POS.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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La législation juridique et financière évolue en permanence...