Conciliation
Résolu
platou
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 11 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2023
-
6 oct. 2014 à 18:43
platou Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2023 - 7 oct. 2014 à 19:39
platou Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2023 - 7 oct. 2014 à 19:39
6 réponses
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 451
6 oct. 2014 à 18:51
6 oct. 2014 à 18:51
bjr
votre mari devra rester dans la salle d'attente
après pour les délais compter minimum un an de procédure mais ça dépend des départements
votre mari devra rester dans la salle d'attente
après pour les délais compter minimum un an de procédure mais ça dépend des départements
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 639
Modifié par Enka1 le 6/10/2014 à 19:05
Modifié par Enka1 le 6/10/2014 à 19:05
Bonjour,
Votre mari pourra vous accompagner, mais ne rentrera pas dans le bureau, pour la bonne raison que la conciliation n' est pas publique. Vous y serez donc avec votre avocate.
S' il n' y a pas d' accord, effectivement cela ira en jugement et une date sera prévue pour se faire, et là, il pourra y assister, car c' est ouvert au public.
Il se peut qu' il y ait un ou plusieurs reports, demandés par l' une ou l' autre des parties, que l' avocate n' est d' ailleurs pas obligée d' accepter, cela dépend du pourquoi.
Un petit lien sur le déroulement des procédures prud' homales:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A8s_prud'homal_en_France
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Votre mari pourra vous accompagner, mais ne rentrera pas dans le bureau, pour la bonne raison que la conciliation n' est pas publique. Vous y serez donc avec votre avocate.
S' il n' y a pas d' accord, effectivement cela ira en jugement et une date sera prévue pour se faire, et là, il pourra y assister, car c' est ouvert au public.
Il se peut qu' il y ait un ou plusieurs reports, demandés par l' une ou l' autre des parties, que l' avocate n' est d' ailleurs pas obligée d' accepter, cela dépend du pourquoi.
Un petit lien sur le déroulement des procédures prud' homales:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A8s_prud'homal_en_France
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
platou
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 11 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2023
7 oct. 2014 à 09:26
7 oct. 2014 à 09:26
Bonjour,
Je vous remercie de m'avoir répondu si vite, mais je voulais savoir si vous savez quel est le délai d'attente entre la conciliation et la date du passage au tribunal.
Cordialement
Je vous remercie de m'avoir répondu si vite, mais je voulais savoir si vous savez quel est le délai d'attente entre la conciliation et la date du passage au tribunal.
Cordialement
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 451
7 oct. 2014 à 10:15
7 oct. 2014 à 10:15
en moselle deux bons si pas de vacances judiciaires entre
platou
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 11 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2023
7 oct. 2014 à 14:04
7 oct. 2014 à 14:04
Et dans le Var (cote Draguignan) savez -vous combien de temps?
Étés-vous dans la partie, avocate?
Merci
Étés-vous dans la partie, avocate?
Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 639
Modifié par Enka1 le 7/10/2014 à 19:14
Modifié par Enka1 le 7/10/2014 à 19:14
" délai d'attente entre la conciliation et la date du passage au tribunal. "
Tout dépend de l' engorgement des tribunaux, c' est vague, mais c' est ainsi. Par
contre rien de vous empêche de poser la question au greffe.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tout dépend de l' engorgement des tribunaux, c' est vague, mais c' est ainsi. Par
contre rien de vous empêche de poser la question au greffe.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
platou
Messages postés
16
Date d'inscription
mercredi 11 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2023
7 oct. 2014 à 19:39
7 oct. 2014 à 19:39
Bonsoir,
Je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite.
Cordialement
Je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite.
Cordialement