Conciliation
Résolu
platou
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platou Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 7 oct. 2014 à 19:39
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tania57
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6 oct. 2014 à 18:51
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bjr
votre mari devra rester dans la salle d'attente
après pour les délais compter minimum un an de procédure mais ça dépend des départements
votre mari devra rester dans la salle d'attente
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 6/10/2014 à 19:05
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Bonjour,
Votre mari pourra vous accompagner, mais ne rentrera pas dans le bureau, pour la bonne raison que la conciliation n' est pas publique. Vous y serez donc avec votre avocate.
S' il n' y a pas d' accord, effectivement cela ira en jugement et une date sera prévue pour se faire, et là, il pourra y assister, car c' est ouvert au public.
Il se peut qu' il y ait un ou plusieurs reports, demandés par l' une ou l' autre des parties, que l' avocate n' est d' ailleurs pas obligée d' accepter, cela dépend du pourquoi.
Un petit lien sur le déroulement des procédures prud' homales:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A8s_prud'homal_en_France
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Votre mari pourra vous accompagner, mais ne rentrera pas dans le bureau, pour la bonne raison que la conciliation n' est pas publique. Vous y serez donc avec votre avocate.
S' il n' y a pas d' accord, effectivement cela ira en jugement et une date sera prévue pour se faire, et là, il pourra y assister, car c' est ouvert au public.
Il se peut qu' il y ait un ou plusieurs reports, demandés par l' une ou l' autre des parties, que l' avocate n' est d' ailleurs pas obligée d' accepter, cela dépend du pourquoi.
Un petit lien sur le déroulement des procédures prud' homales:
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platou
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7 oct. 2014 à 09:26
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Bonjour,
Je vous remercie de m'avoir répondu si vite, mais je voulais savoir si vous savez quel est le délai d'attente entre la conciliation et la date du passage au tribunal.
Cordialement
Je vous remercie de m'avoir répondu si vite, mais je voulais savoir si vous savez quel est le délai d'attente entre la conciliation et la date du passage au tribunal.
Cordialement
tania57
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7 oct. 2014 à 10:15
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en moselle deux bons si pas de vacances judiciaires entre
platou
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7 oct. 2014 à 14:04
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Et dans le Var (cote Draguignan) savez -vous combien de temps?
Étés-vous dans la partie, avocate?
Merci
Étés-vous dans la partie, avocate?
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 7/10/2014 à 19:14
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" délai d'attente entre la conciliation et la date du passage au tribunal. "
Tout dépend de l' engorgement des tribunaux, c' est vague, mais c' est ainsi. Par
contre rien de vous empêche de poser la question au greffe.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tout dépend de l' engorgement des tribunaux, c' est vague, mais c' est ainsi. Par
contre rien de vous empêche de poser la question au greffe.
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platou
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7 oct. 2014 à 19:39
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Bonsoir,
Je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite.
Cordialement
Je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite.
Cordialement