ASF

mamantaze Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015 - 6 oct. 2014 à 16:25
Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 6 oct. 2014 à 18:08
Je vis seule avec mes deux enfants...je viens de passer au tribunal pour leurs gardes et j'ai obtenu leurs gardes et obtenu que le père soit déchu de ses droits parentaux..je suis arrive dans une région et depuis ce jour la je ne touche plus l'ASF depuis avril....on me dit que ya rétroactivité et d'autre me disent que non....vais je toucher mon retour ou pas.....

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 8 622
6 oct. 2014 à 18:08
Bonjour,

Oui vous aurez la rétroactivité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2267 l'ASF ne fait pas partie des prestations qui n'y ouvrent pas droit.
0