Qui rembourse l'ASF suite régularisation PA

richard - 19 janv. 2009 à 12:59
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 19 janv. 2009 à 13:31
Bonjour,

je souhaiterais avoir des réponses concernant ma situation.

Voilà, une PA (pension alimentaire) a été décidée il y a 10 mois sans que je le sache.(adresse erronnée).j'ai fini par être informé oralement par une tierce personne. après avoir reçu une copie du jugement que j'ai demandé auprès du tribunal, j'ai immediatement versé à mon ex le montant des 10 mois d'arriéré de PA et dans le même temps je me suis mis en relation avec la CAF en leur informant que j'ai régularisé la situation (avec copie cheque à l'appuie) dans l'éventualité où mon ex percevrai l'ASF durant la période ou je n'ai pas versé la PA.

ma question est la suivante : qui va rembourser les montants de l'ASF désormais ?

En vous remerciant pour votre réponse,
cordialement.
richard.
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1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
19 janv. 2009 à 13:31
Bonjour,

Si vous apportez la preuve que votre ex a accepté la totalité des arriérés, elle sera redevable auprès de la caf.
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