Problème de haie
danac76
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BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 3 oct. 2014 à 09:48
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BmV
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Modifié par BmV le 3/10/2014 à 09:49
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Kasom a bien raison en disant qu'il faut avoir recours à un géomètre de votre choix pour définir précisément l'emplacement de cette haie avant toute autre action.
Rappeler par écrit à la commune qu'en raison de l'incertitude sur les limites de propriétés vous ne pouvez accepter cette décision et proposez clairement le recours au géomètre à frais partagés ; en effet, le traitement de ce problème ne pourra se faire de façon exacte qu'à partir du moment où les limites auront été bien définies.
Et puis aussi "suite à une décision municipale" : en quoi consiste cette "décision" ?
Un courrier ?
Un arrêté ?
Une délibération du conseil ?
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
Rappeler par écrit à la commune qu'en raison de l'incertitude sur les limites de propriétés vous ne pouvez accepter cette décision et proposez clairement le recours au géomètre à frais partagés ; en effet, le traitement de ce problème ne pourra se faire de façon exacte qu'à partir du moment où les limites auront été bien définies.
Et puis aussi "suite à une décision municipale" : en quoi consiste cette "décision" ?
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kasom
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3 oct. 2014 à 08:35
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Bonjour
La haie est sur votre terrain ; sur le terrain communal ou chez vous ?
l'entretient revient à celui qui possède la haie
La haie est sur votre terrain ; sur le terrain communal ou chez vous ?
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danac76
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3 oct. 2014 à 09:03
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Il y a 2 ans, la mairie nous a dit que les bornes n'existaient plus et que par conséquent on ne savait pas à qui appartenait cette haie.
kasom
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3 oct. 2014 à 09:26
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dans ce cas soit vous refusez de la tailler , soit vous l'arrachez et mettez autre chose , soit vous partagez les frais ( après tout vous en profitez de cette haie )
ou alors vous demandez à un géomètre de faire un bornage pour être sûr
ou alors vous demandez à un géomètre de faire un bornage pour être sûr
La législation juridique et financière évolue en permanence...